Prêt immobilier : le fonctionnement de l'assurance emprunteur

Lors de l’acquisition d’un bien immobilier, que ce soit pour une résidence principale ou un investissement locatif, vous êtes, en tant qu’acquéreur, amené à démarcher des établissements bancaires afin de solliciter un prêt immobilier. La banque peut exiger la souscription d’un contrat d’assurance en fonction du profil emprunteur.

Qu'est-ce qu'une assurance emprunteur pour un prêt immo ? 

L’assurance emprunteur est une sécurité généralement exigée par la banque prêteuse afin de la couvrir du paiement intégral des échéances du prêt demandé dans le cas où vous serez dans l’incapacité de le rembourser. La banque définit les caractéristiques du contrat d'assurance qu'elle exige selon le type de prêt demandé et le profil de l’emprunteur.

Pourquoi souscrire à une assurance de prêt immobilier ?

L’assurance emprunteur, bien que largement demandée par les banques, est aussi très sécurisante pour vous.

La durée de vie d’un prêt immobilier est généralement longue, la probabilité de la survenance d’une incapacité à rembourser devient importante. La souscription à une assurance de prêt immobilier est un vrai plus pour une banque. 

L’assurance de prêt immobilier prendra en charge le paiement de vos échéances de remboursement du crédit restant dû dès lors que vous rencontrez certaines difficultés.

Sont notamment visés le décès, l’invalidité permanente et la perte d’emploi.

Bon à savoir : Le tarif d’une assurance de prêt immobilier dépend de plusieurs facteurs (le montant de l'emprunt, le profil de l'emprunteur, les garanties choisies,...)

Le coût d’une assurance emprunteur représente en moyenne entre 25 et 35 % du coût total du prêt.

Est-il obligatoire d’avoir une assurance pour un crédit immobilier ?

Légalement, l’assurance de prêt immobilier n’est pas obligatoire.

Cependant, et à défaut pour la banque de pouvoir prendre d’autres garanties sur le patrimoine des emprunteurs généralement insuffisant pour couvrir les prêts octroyés, aucun établissement bancaire n’acceptera de vous octroyer un crédit sans assurance emprunteur.

Que couvrent les garanties de l’assurance emprunteur ?

Tous les risques ne sont pas automatiquement inclus dans les contrats et leur définition peut être très différente selon les assureurs.

Le contrat d’assurance emprunteur couvre généralement les risques suivants :

●     Les cas de décès : avant un âge limite et quelle qu’en soit la cause (sous réserve d’exclusions contractuelles), l’assureur devra verser à la banque le capital restant dû du prêt au jour du décès.

●     La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) : si l’assuré ne peut plus réaliser seul 3 tâches essentielles de la vie courante (se laver, se déplacer, se nourrir ou se vêtir) et doit être assisté au quotidien, l’assureur verse également le capital restant dû au prêteur.

Bon à savoir : Pour aider les personnes dont l'état de santé ne permet pas d’obtenir une couverture d’assurance standard, la convention AERAS peut s’appliquer. A défaut, une garantie alternative pourra être proposée par la banque (caution, hypothèque,...).

Quelles sont les garanties facultatives d’une assurance de prêt immobilier ?

Des risques complémentaires peuvent être couverts par l’assurance emprunteur :

●     L’incapacité permanente ou temporaire de travail totale ou partielle (IPT, IPP, ITT) : lorsque suite à un accident ou une maladie, vous n'êtes plus en mesure d’exercer votre activité professionnelle ou toute activité professionnelle et ce de façon temporaire ou définitive. L'assureur, soit, rembourse les échéances à la banque pendant le temps nécessaire à la guérison, soit le capital restant dû.

La notion d’invalidité est définie par le contrat et peut être différente de celle donnée par la Sécurité Sociale ou tout autre organisme qui juge de l’invalidité professionnelle.

●     La perte d’emploi : en cas de licenciement. La démission, la rupture conventionnelle, le licenciement pour faute sont en principe exclus. 

Bon à savoir : Les conditions de prise en charge sont mentionnées dans le contrat d’assurance, notamment pour les détails liés à la perte d'emploi. 

Qu’est-ce que la délégation d’assurance ?

La banque peut vous proposer l’adhésion à un contrat d’assurance groupe (assurance emprunteur qu'elle propose ou que propose l’un de ses partenaires).

Mais vous restez libre de choisir votre propre assureur.

La banque ne peut pas refuser un contrat d'assurance individuel que vous avez choisi  dès lors qu'il présente un niveau de garantie équivalent au contrat d'assurance groupe qu'elle propose.

L’intérêt essentiel de la délégation d’assurance et donc de la liberté qui vous est laissée de choisir votre assureur réside dans le coût de l’assurance.
La différence de coût entre les contrats groupe et les assurances individuelles peut être importante...

Comment résilier son assurance emprunteur avec la loi Lemoine ? 

Pour les offres de prêt émises à compter du 1er juin 2022 et à compter du 1er septembre 2022 pour tous les contrats d’assurance en cours, vous pouvez mettre fin à votre contrat d’assurance à tout moment après la signature de l’offre de prêt.

Si vous souhaitez effectuer un changement pour avoir le choix de l'assurance, vous devez souscrire un nouveau contrat qui doit présenter une équivalence des garanties par rapport au contrat applicable jusqu’à présent.

Vous devez notifier votre souhait à l’assureur par lettre ou tout autre support durable.

L'organisme prêteur doit vous informer de sa décision d'acceptation ou de refus dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception de la demande de substitution d’assurance.

Questionnaire de santé : quand est-ce obligatoire pour l'assurance emprunteur ?

La loi Lemoine du 28 Février 2022 a modifié les règles applicables pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur.

Concernant le questionnaire médical, les règles diffèrent selon les caractéristiques du prêt demandé.

●     Pour les prêts de moins de 200 000 € par assuré et dont le terme intervient avant votre 60ème anniversaire : aucun questionnaire de santé ne doit vous être demandé.

●     Pour tous les autres prêts : le questionnaire médical est applicable. Il permet à l’assureur d'évaluer les risques en fonction des réponses apportées. Toute omission ou fausse déclaration pourra entraîner un refus d’indemnisation de l’assureur.

 

Bon à savoir : Les anciens malades de cancer ou d’hépatite C ne sont pas contraints de déclarer leur pathologie si cette dernière a plus de 5 ans (Vous bénéficiez du droit à l’oubli pour l'assurance de prêt immobilier).

Quelle est le prix d'une assurance emprunteur ? 

Le prix d’une assurance de prêt immobilier varie en fonction de plusieurs critères, notamment le profil de l’emprunteur, le montant et la durée du prêt, mais aussi le type de garantie et le niveau de couverture choisi. Nous vous invitons à utiliser un comparateur d'assurances pour savoir quelle est l'assurance de prêt immobilier la plus adaptée à votre situation. Si vous avez déjà une assurance de prêt immobilier, grâce au comparateur d'assurances, vous pourrez vous faire un avis sur les autres assurances proposées. Car en effet, depuis l'ouverture du marché de l'assurance de prêt, de nombreuses compagnies d'assurances proposent des prix très compétitifs. Le changement d'assurance est alors facilité.