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A l'inverse du DPE individuel qui ne porte que sur un seul logement, le DPE collectif indique la performance énergétique de l'ensemble d'un bâtiment, y compris de ses parties communes. La loi Climat promulguée en août 2021 a également modifié le DPE collectif : les bâtiments d'habitation collective doivent être dotés d'un DPE.
Il s'agit des bâtiments d'habitation collective dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013.
Les immeubles en copropriété bénéficient d'un étalement dans le temps de la mesure, laquelle est applicable :
A compter de ces dates, tout bâtiment collectif dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 devra disposer d'un DPE collectif.
L'obligation de réaliser un DPE collectif concerne également les bâtiments d'habitation collective qui ne sont pas en copropriété (monopropriété). Mais pour ces bâtiments, l'obligation entre en vigueur le 1er janvier 2024 quel que soit le nombre de locaux qu'ils contiennent.
A compter de ces dates, tout bâtiment collectif dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 devra disposer d'un DPE collectif.
En Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte, l'obligation de réaliser un DPE entre en vigueur à compter du 1er janvier 2028.
Le DTG préalable à la mise en copropriété d'un bâtiment d'habitation collective construit depuis + de 10 ans, dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013, comporte désormais un DPE de l'immeuble (Article L731-1 CCH).
Le DPE est renouvelé ou mis à jour tous les 10 ans sauf si le bâtiment est classé en A, B, C par un DPE établi à compter du 1er juillet 2021 (Article L126-31 CCH).
⚠️ Le DPE collectif ne remplace pas le DPE individuel mais l'élaboration d'un DPE collectif aide à l'établissement des DPE individuels pour chacun des locaux ou lots le constituant (Article R126-20 CCH).
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