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Faites le point sur l'Indice de Référence des Loyers !
Bailleur ou locataire de locaux d’habitation, vous serez inévitablement confronté à l’IRL, l’Indice de Référence des Loyers, qui établit l’augmentation de loyer annuelle maximale autorisée. Comment est-il défini et comment calculer l’augmentation qui pourra être appliquée ? Nous faisons le point.
L’IRL est calculé chaque trimestre par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques). Il correspond à la moyenne de l’indice des prix à la consommation sur les 12 mois précédents, hors tabac et loyers. Il permet au propriétaire d’un bien immobilier d’augmenter son loyer perçu, dans la limite autorisée, si une clause d’indexation figure dans le bail.
Pour calculer le montant de l’augmentation, vous devez vous baser sur :
- l’IRL de référence au moment de la signature du bail (dernier IRL publié avant la signature), le montant actuel du loyer,
- l’IRL du même trimestre un an après.
Vous louez par exemple un logement depuis le 1er juillet 2011 à 500 €. Le dernier IRL publié au moment de la signature était celui du premier trimestre 2011, soit 119,69. En 2012, le même IRL est passé à 122,37.
Vous obtenez alors : 500 x 122,3
Ainsi, le loyer maximal qui pourra être demandé l’année suivant la signature du bail sera de 511,20 €.7 / 119,69 = 511,20 €.
Le propriétaire d’un bien immobilier n’est pas dans l’obligation d’augmenter chaque année son loyer. Il peut en revanche en demander une augmentation rétroactive dans la limite des cinq années précédentes. Il appliquera alors la somme des augmentations qu’il aurait été en droit de demander durant les cinq dernières années.
Crédits photos : © arkna - Fotolia.com / © Unclesam - Fotolia.com
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