Réaliser des travaux dans un immeuble classé

Vous habitez un logement classé ou inscrit au titre des monuments historiques ou du moins à proximité d’un tel bâtiment ? Voici ce que vous devez savoir sur la responsabilité à laquelle vous êtes soumis ainsi que les procédures à connaître en cas de demande de travaux.

 

Le code du patrimoine, la référence des bâtiments classés

Le code du patrimoine consigne les principaux textes juridiques portant sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques. Il prévoit ainsi les procédures de protection et de conservation de ces immeubles : responsabilités des propriétaires ainsi que celles des services de l’état, autorisations de travaux et qualification des maîtres d’œuvres pouvant intervenir sur un immeuble protégé.

Il existe en outre une différence entre les immeubles classés et inscrits.

 

Immeubles classés : les procédures de protection

Les immeubles considérés d’un intérêt public d’un point de vue historique ou artistique peuvent bénéficier d’une conservation à titre de monuments historiques. Les articles L. 621-1 et suivants et R. 621-1 et suivants du code du patrimoine prévoient cette procédure de classement.

Si la conservation d’un immeuble se voit menacée, une instance de classement au titre des monuments historiques peut être signalée au propriétaire par le Ministre de la Culture et de la communication, en vertu des articles L. 621-7 et R. 621-6 du code du patrimoine.

 

Les procédures de conservation des immeubles classés

Le propriétaire d’un immeuble classé est en charge de la conservation du monument historique, puisqu’il lui appartient. Il est également maître d’ouvrage des éventuels travaux. Au moment de la vente de son bien, il se doit de signaler l’existence au nouvel acquéreur de la servitude du classement. Celle-ci doit être notifiée au préfet de la région sous une quinzaine de jours.

Selon l’article L. 621-9 du code du patrimoine, un immeuble classé au titre des monuments historiques ne peut subir de destruction, être déplacé ou subir des travaux sans l’autorisation de l’autorité administrative. Elle doit être affichée sur le terrain le temps de la durée du chantier.

 

 

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