Les mots de l'immobilier de A à Z

 

Assurance habitation

Souscription obligatoire par un  copropriétaire ou un  locataire, elle porte notamment sur les risques d'incendie, d'explosion, de dégâts des eaux etc.

 

Bail

Contrat de location par lequel le bailleur cède la jouissance d'un logement en échange du versement d'un loyer. Le montant du loyer peut être révisé chaque année si une clause le prévoit.

 

Charges locatives

Dépenses correspondant notamment à l'entretien de l'immeuble, de ses espaces verts, la consommation d'eau et de chauffage, le fonctionnement des ascenseurs, le salaire du gardien, le ramassage des ordures. Elles s'ajoutent au loyer.

 

Diagnostics immobiliers

Audit réalisé par un expert indépendant pour évaluer notamment la performance énergétique, les installations électriques et de gaz, l’exposition au plomb, la présence d'amiante et de termites.

 

Etat des lieux

Document décrivant  l'état d’un logement  (et meubles le cas échéant) lors de l’entrée et de la sortie des lieux du locataire, il vaut preuve en cas de dégradations.

 

Fin de bail

Intervient au terme prévu au contrat, ou par un congé donné par le bailleur ou le locataire, en respectant le délai de préavis requis. 
 

Garantie (dépôt de)

Somme versée par le locataire lors de son entrée dans les lieux.  Elle est restituée au locataire lors de son départ, déduction faite de dettes éventuelles.

 

Hypothèque

Garantie prise par un créancier pour l’achat d’un bien immobilier, pour lequel il a consenti un prêt.

 

Impôts locaux

La taxe foncière et la taxe d’habitation sont les impôts locaux les plus connus.

 

Location en meublé

Concerne tout logement loué avec  tout le mobilier et l’équipement suffisant à la vie quotidienne de l’occupant : literie, appareil de cuisson, réfrigérateur, vaisselle, table et sièges, rangement, luminaires…
 

Millièmes de copropriété

Quote-part de parties communes affectée à chaque lot au sein d'une copropriété. Cette unité de mesure définit la répartition des charges entre les copropriétaires et le poids de leurs voix en assemblée générale.

 

Notaire

Officier public, nommé par le Garde des Sceaux, il rédige et conserve les actes de vente immobilière dont il certifie l'authenticité, les rendant incontestables.

 

Primo-accédants

Personnes qui réalisent leur premier achat immobilier. Certains prêts (Exemple : prêt à 0%,) leur sont réservés sous conditions de ressources.

 

Quittance

Justificatif du paiement du loyer et des charges établi  par le propriétaire et remis au locataire

 

Règlement de copropriété

Document qui régit les droits et obligations des copropriétaires, définit les parties privatives et communes, ainsi que les conditions de leur jouissance.

 

Surface habitable

Surface de plancher construite, étant déduite la surface occupée par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et fenêtres.

Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre.

 

Tontine

Technique d'achat d'un bien à plusieurs. Le bien appartient au dernier acquéreur survivant.

 

Usufruit

Droit d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus. Cette situation résulte, généralement, d'une donation ou d'une succession.

 

Vente sous condition suspensive

Vente conditionnée à la réalisation d’un événement futur et incertain, comme l'obtention d'un permis de construire. Si la condition n'est pas accomplie, la vente est caduque .

 

Zonage

Classification par types de territoire (industriel, commercial, résidentiel) pour organiser le développement urbain.