Écoulements d'eau de pluie : réglementation

Vous venez d’acheter une maison et vous vous demandez si vous êtes responsable des écoulements d’eau de pluie. En la matière, il existe des règles à respecter et des aménagements possibles afin de demeurer en bons termes avec ses voisins.

Les règles à respecter en matière d’écoulement des eaux de pluie

Que l’on parle d’une maison ou même d’un garage, il existe des règles s’appliquant à l’écoulement des eaux de pluie.

Celles-ci doivent en effet ruisseler en priorité dans votre jardin ou sur la voie publique, avant de s’écouler de manière naturelle vers le terrain voisin le cas échéant. En fonction de la situation, il sera peut-être nécessaire de faire poser des gouttières afin de canaliser les écoulements d’eau de pluie. Bien entendu, ces installations ne doivent pas dépasser chez votre voisin.

Une fois l’eau tombée au sol, vous pouvez la laisser s’écouler selon la pente naturelle. Cela s’applique également dans le cas d’eau résultant de la fonte des neiges, par exemple, mais en aucun cas d’eaux usées.

La servitude doit être respectée en matière d’écoulement

Le propriétaire d’un terrain vers lequel les eaux de pluie s’écoulent ne peut pas demander à être indemnisé par son voisin, même en cas d’inondation. Il ne peut pas non plus empêcher cet écoulement par le biais d’un barrage ou d’un obstacle quelconque. Chacun peut cependant trouver des solutions, telles que la mise en place d’une citerne afin de pouvoir récupérer et stocker les eaux de pluie. Cette démarche peut d’ailleurs permettre de bénéficier d’un crédit d’impôt.                 

 

crédit photo : © Kaarsten - Fotolia.com-© fefufoto - Fotolia.com