Décohabitation : tout ce qu’il faut savoir

Décohabitation : tout ce qu’il faut savoir

La décohabitation, c’est quitter un logement qu’on partageait auparavant avec d’autres personnes : ses parents, son conjoint, ses amis... Elle peut être forcée ou volontaire, mais traduit toujours un changement de vie. La décohabitation peut ainsi concerner un couple qui se sépare, des enfants qui quittent le loyer familial... Dans ce dernier cas, la décohabitation constitue souvent un enjeu majeur, car elle coïncide avec l’entrée des jeunes dans la vie active, avec la recherche d’un logement, d’un travail, etc. Laforêt fait le point sur la décohabitation, les différentes situations et les droits qu’elle entraîne.

Les enjeux de la décohabitation familiale

Lorsqu’on parle de décohabitation familiale, il est question des enfants qui quittent le foyer de leurs parents, que ce soit pour entrer dans la vie active, faire des études ou aller vivre avec un conjoint. On constate que la décohabitation des jeunes intervient de plus en plus tard. En cause, des facteurs comme le chômage ou la difficulté d’accéder à un logement. Divers organismes œuvrent ainsi en faveur de la décohabitation des jeunes, afin qu’ils puissent prendre leur autonomie plus facilement, grâce à des logements à faible loyer, par exemple.

La décohabitation, une autorisation qu’il faut obtenir

Lors d’une décohabitation en HLM et lorsque les parents habitent un logement social, il est nécessaire de déposer une lettre de demande de décohabitation auprès du service de logement correspondant. En effet, la décohabitation implique un changement des quotients familiaux, ce qui entraîne une modification du montant des impôts dus par les parents et des aides auxquelles ils peuvent prétendre. C’est pourquoi la décohabitation en logement social doit être déclarée.

La décohabitation dans le couple

En couple, il n’est pas rare qu’un seul membre soit titulaire du bail. En cas de séparation, cette situation entraîne souvent des difficultés, car si le titulaire choisit de déménager, le membre du couple restant ne bénéficie pas d’un droit au maintien dans les lieux. La séparation est d’ailleurs le premier motif de décohabitation d’un couple. Si la plupart des personnes trouvent une autre location, certaines se font héberger à titre gratuit, chez des amis ou en revenant dans la famille de manière plus ou moins provisoire.

Décohabitation et droit au maintien dans les lieux

Lorsque la décohabitation concerne des enfants qui quittent le foyer familial, les parents sont pleinement autorisés à rester dans le logement qu’ils occupent, car le bail est à leur nom. Dans ce cas, la décohabitation n’a pas de conséquence sur l’hébergement des autres membres de la cohabitation.

En revanche, dans le cas d’une colocation, seuls les co-titulaires du bail bénéficient du droit au maintien dans les lieux en cas de départ du titulaire officiel.

En cas de décohabitation pour cause de décès, peuvent rester dans le domicile dont le disparu était titulaire du bail :

• L’époux survivant
• Le partenaire uni par un PACS
• Des descendants, des ascendants, le concubin notoire ou toute personne à charge qui vivait avec le défunt depuis au moins un an.
• Si plusieurs de ces personnes souhaitent continuer de vivre dans le logement, mais ne veulent pas rester ensemble, il faut alors faire appel  au tribunal judiciaire qui décidera qui est autorisé à rester.