Comment fonctionne une SCI familiale ?

La rédaction des statuts d’une SCI familiale

La création d’une SCI familiale commence par la rédaction des statuts. C’est une étape extrêmement importante, car ceux-ci définiront le mode de fonctionnement de la SCI. En effet, ce type de société offre une grande liberté de gestion. La SCI familiale a l’avantage, par exemple, de permettre à ses membres de choisir le type de majorité qu’ils souhaitent adopter lors de la prise de décision concernant les biens gérés par la SCI familiale.

Les statuts d’une SCI précisent également la répartition de ses différents lots. Chacun possède des parts de la société en fonction de son apport personnel, qu’il s’agisse d’une somme d’argent ou d’un bien immobilier.

Une SCI immobilière familiale a enfin besoin d’un gérant, dont l’identité doit être précisée dans les statuts. Il est le représentant légal de la société et doit obligatoirement être majeur. Il peut s’agir d’une personne physique ou d’une personne morale. Il est possible de limiter ses pouvoirs dans les statuts grâce à des clauses particulières librement précisées par les associés.

Chaque associé de la SCI immobilière doit signer et parapher les statuts. Cette étape peut avoir lieu devant notaire ou non. Cependant, la première option permet de sécuriser chaque membre de la SCI en donnant au document une plus grande valeur juridique. Sachez également que la présence d’un notaire est obligatoire en cas d’apport ou d’achat immobilier au moment de la création de la SCI familiale.

Officialiser sa SCI familiale

Viennent ensuite les étapes classiques d’une création d’entreprise. La SCI familiale, quoique non commerciale, est en effet une société. Elle a donc besoin d’un numéro SIREN, d’être déclarée officiellement, etc. Il faut alors :

·       Déposer le capital à la banque (en cas d’apport numéraire) ;

·       Publier une annonce dans un journal légal ;

·       Fournir une attestation sur l’honneur que le gérant ne fait pas l’objet d’une interdiction de gérer ;

·       Fournir une attestation de domiciliation de la société (qui doit obligatoirement avoir un siège) ;

·       Déposer le dossier au greffe du Tribunal de commerce afin d’obtenir un Kbis et un numéro SIREN.

Le temps d’effectuer toutes ces démarches, la création d’une SCI familiale peut prendre quelques mois.

Pérenniser une SCI familiale

Une fois créée, une SCI immobilière fonctionne comme toute entreprise. Elle doit disposer d’un comptable afin de faire les déclarations appropriées et d’obtenir un bilan. Elle donne lieu à des assemblées générales annuelles où sont présentés le rapport d’activité et les comptes sociaux. Les associés doivent être prévenus par écrit au moins 15 jours avant la date de l’assemblée.