Entretien des trottoirs : quelles obligations ?

Les trottoirs dépendent du domaine public. Le principe est donc que le nettoyage et l’entretien incombent aux pouvoirs publics. Néanmoins, des arrêtés municipaux peuvent imposer le nettoyage et l’entretien des trottoirs aux occupants (propriétaires ou locataires) des immeubles dont ils dépendent. 

Ainsi, selon la commune dans laquelle vous vivez, il est possible, selon les arrêtés,  que vous soyez tenus aux obligations suivantes :

• Les arbres et haies doivent être élagués ou taillés de façon à ce qu’ils n’empiètent pas sur la voie publique
• Les feuilles qui s’accumulent sur les trottoirs peuvent être glissantes et constituer un danger pour les passants : à vous de les balayer pour évacuer la voie publique
• Les déchets végétaux doivent être déposés dans une déchèterie ou compostés
• Par temps de neige ou de verglas, les propriétaires ou locataires sont tenus de libérer le trottoir pour ne pas gêner le passage. La neige doit être entassée sur le bord des trottoirs. Les toits doivent également être déneigés. En effet, en cas d’accident dû à la chute de neige sur le trottoir, la responsabilité des propriétaires et locataires peut être engagée.

Le cas des immeubles en copropriété

Dans les immeubles en copropriété, le règlement de copropriété ne peut prévoir de clause portant sur le déneigement des trottoirs. Ceux-ci relèvent en effet de la voirie publique. Seules les clauses concernant les parties communes de l’immeuble sont autorisées à paraître dans le règlement de copropriété. L’obligation de déneigement de la voirie publique revient donc au syndicat des copropriétaires, représenté par un syndic. À lui ensuite de décider des mesures nécessaires pour déneiger la voie publique.

 

crédit photo : © gpointstudio - Fotolia.com-© jStock - Fotolia.com