Quels sont les frais de notaire à prendre en compte dans l'immobilier ?

Les frais de notaire c'est quoi ?

Communément appelés "frais de notaire", les frais d'acquisition sont des sommes dues lors de l'achat d'un bien immobilier. Ils ne représentent pas seulement la rétribution du notaire, mais aussi les taxes collectées pour le compte de différentes entités comme le département, la commune et l’État. Ces frais s'ajoutent au prix d'achat des biens immobiliers et se composent essentiellement d’impôts payés à l’Etat. En réalité, il serait plus précis de parler de frais de l'acte, qui comprennent notamment les droits de mutation.

Quels biens immobiliers sont concernés par les frais de notaire ?

Les frais de notaire s'appliquent à tous types de biens immobiliers. Cela inclut les logements anciens comme les maisons et les appartements, mais également les logements neufs tels que les biens achetés en l'état futur d'achèvement ou VEFA. Les terrains sont également concernés par ces frais. En revanche, sachez que le montant des frais de notaire varie en fonction du type de bien et de son ancienneté. Par exemple, les frais pour un bien neuf seront généralement inférieurs à ceux pour un bien ancien.

Quel est le montant des frais de notaire ?

Les frais de notaire sont calculés en pourcentage du prix d'achat du bien. Pour un bien immobilier ancien, les frais de notaire peuvent représenter entre 7% et 8% du prix de vente. 

Il faut savoir que la rémunération du notaire est réglementée et fonctionne selon un barème dégressif. Ce dernier est défini par décret et varie en fonction du prix de vente du bien. 

Les frais de notaire dans l’ancien

Pour un bien immobilier ancien, les frais de notaire peuvent s'élever à un taux moyen de 7 à 8% du prix d'achat. Ces frais couvrent des éléments tels que l'émolument du notaire, les taxes collectées pour le compte de différentes entités (État, département, commune), et d'autres dépenses diverses. Il convient de noter que les frais de notaire pour les logements anciens sont généralement plus élevés en raison du processus plus complexe associé à la vérification de la légalité des transactions immobilières passées. 

Simulation des frais de notaire d'un bien ancien

Par exemple, pour l'acquisition d'un logement ancien situé dans le département de la Gironde (33), avec un prix d'acquisition de 422 000 euros, voici la répartition des frais et l'estimation de vos frais :

Répartition des frais en pourcentage :

• État : 83.6%.
• Notaire : 15.2%.
• Débours : 1.2%.

 

Émoluments du notaire :

Description	Montant
Sur la vente	3 840 €
Formalités	850 €
Total	4 690 €

 

Débours :

Description	Montant
Frais annexes	400 €

 

Taxes :

Description	Montant
Droits d'enregistrement	24 504€
Sécurité immobilière	422 €
TVA	938 €
Total	25 864 €

 

Total :

Description	Montant
Vos frais (arrondis)	31 000 €

 

Le total des frais représente 7% du prix d'acquisition dont 83% destinés au Trésor Public.

Les frais de notaire dans le neuf

Lors de l'achat d'un bien immobilier neuf, les frais de notaire, également appelés frais d'acquisition, sont généralement moins élevés que pour un bien ancien. En effet, ils représentent en moyenne 2 à 3% du prix d'achat du bien.

Simulation des frais de notaire d'un bien neuf

Pour l'acquisition d'un bien immobilier neuf en ayant un nombre de lots dans le programme de 32, situé dans le département du Morbihan (56), avec un prix d'acquisition de 250 000 euros dont le montant du mobilier est de 12 000 euros, voici la répartition des frais et l'estimation de vos frais :

 

Répartition des frais en pourcentage :

• État : 42.8%.
• Notaire : 49.3%.
• Débours : 7.9%.

 

Émoluments du notaire :

Description	Montant
Sur la vente	1 626 €
Formalités	850 €
Total	2 476 €

 

Débours :

Description	Montant
Frais annexes	400 €

 

Taxes :

Description	Montant
Taxe sur la publicité foncière	1 418 €
Sécurité immobilière	238 €
TVA	495 €
Total	2 151 €

 

Total :

Description	Montant
Vos frais (arrondis)	5 100 €

 

Le total des frais représente 2% du prix d'acquisition dont 42% destinés au Trésor Public. 

 

De quoi se composent les frais de notaire ?

Les émoluments du notaire

Les émoluments du notaire constituent une partie importante des frais d'acquisition. Ils sont fixés selon un barème réglementé et peuvent être de deux types : proportionnels ou fixes.

• Les émoluments proportionnels sont calculés en fonction du prix de vente du bien immobilier. Ils sont soumis à un pourcentage dégressif : plus le prix du bien est élevé, moins le pourcentage appliqué est important.
• Les émoluments fixes, en revanche, correspondent à une somme forfaitaire qui est due pour chaque formalité accomplie par le notaire, indépendamment du prix du bien.

Il est essentiel de noter que tous les notaires appliquent les mêmes tarifs. C'est le gouvernement qui fixe ces derniers par décret.

Les taxes et impôts

Les taxes et impôts, collectés par le notaire pour le compte de l'État et des collectivités locales, représentent une part significative des frais de notaire. Ils sont composés des droits d'enregistrement ou droits de mutation, de la taxe de publicité foncière et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

• Les droits d'enregistrement sont collectés lors de l'acquisition d'un bien immobilier ancien. Leur taux varie en fonction du département : en général, ils s'élèvent à 4,5% du prix de vente.
• La taxe de publicité foncière concerne aussi bien les biens anciens que les biens neufs. Cette taxe est destinée aux départements, communes et à l'État.
• La TVA s'applique uniquement lors de l'achat d'un bien immobilier neuf. Son taux est de 20%.

Il est important de noter que le notaire agit en tant que collecteur d'impôts pour le compte de l'État et des collectivités territoriales. Il se charge de percevoir ces taxes et de les reverser ensuite au Trésor Public.

Les débours

Les débours ou frais divers sont des dépenses effectuées par le notaire pour le compte de son client dans le cadre de l'acquisition immobilière.

Ces frais couvrent notamment :

• Les frais d'expédition des actes.
• Les honoraires d'autres professionnels tels que le géomètre.
• Le coût des différents documents nécessaires à la transaction.

Ces frais sont incontournables et participent au bon déroulement des démarches administratives liées à l'achat immobilier.

Comment faire baisser les frais de notaire dans un bien immobilier ancien ?

Régler séparément les frais d'agence immobilière

Régler les frais d'agence immobilière de manière indépendante peut réduire les frais de notaire. Ces derniers, calculés sur la base du prix de vente total, sont impactés par le montant des frais d'agence s'ils sont inclus dans le prix de vente.

Pour réussir cette approche, certains points doivent être respectés :

• Le mandat de l'agence doit spécifier que les frais d'agence sont à la charge de l'acheteur.
• Dans le compromis de vente, le prix de vente net vendeur et les frais d'agence doivent être clairement distingués.
• Enfin, les frais d'agence doivent être réglés séparément du prix de vente.

Cette stratégie peut entraîner une diminution du montant des frais de notaire.

Distinguer le prix du mobilier du bien immobilier

La distinction entre le prix du mobilier et celui du bien immobilier peut également contribuer à diminuer les frais de notaire. En effet, les frais de notaire sont calculés sur le prix de vente du bien. Il est donc judicieux, si le bien est vendu meublé, de déduire la valeur du mobilier du prix total pour minimiser ces frais.

Pour ce faire, un inventaire précis du mobilier doit être établi lors du compromis de vente. Ce document doit détailler tous les meubles présents dans le bien au moment de la transaction et estimer leur valeur. Cette méthode est particulièrement avantageuse lors de l'achat d'un bien meublé ou partiellement meublé.

Il est important de préciser que tous les meubles ne sont pas déductibles. Seuls ceux qui peuvent être facilement séparés du bien, comme les meubles d'ornement ou les équipements de cuisine aménagée, sont considérés comme du mobilier.