Charges locatives récupérables : qui paie quoi ?

 

À quels types de logements les charges récupérables s’appliquent-elles ?

Le locataire pourra être soumis au paiement de charges locatives dans le cadre :

• De la location d’un logement nu ou meublé, que ce soit dans le secteur social ou dans le parc privé ; généralement pour des biens en copropriété. Certaines charges seront également récupérables dans le cadre d’un habitat individuel, notamment la taxe d’ordure ménagère.

À noter que, dans le cadre du bail mobilité, c’est-à-dire de la mise en location d’un logement pour une durée comprise entre 1 et 10 mois, les charges locatives sont comprises dans le loyer, sous la forme d’un forfait.

 

Quelles sont les différentes charges locatives que le locataire doit s’acquitter ?

Parmi la liste des charges récupérables, on distingue trois grandes catégories de charges locatives :

• Les coûts liés à l’usage de l’immeuble et au logement, parmi lesquels on retrouve la fourniture d’énergie, l’eau chaude et l’eau froide ;
• Les frais d’entretien courant, comprenant par exemple l’électricité, les frais liés au personnel d’entretien et les menues réparations ;
• Les taxes, comme celle sur l’enlèvement des ordures ménagères.

En ce qui concerne les frais de personnel, l’entretien des parties communes, les coûts liés aux ascenseurs ou encore l’eau chaude, l’eau froide et le chauffage, la répartition des charges entre locataire et propriétaire s’effectue de la façon suivante :

• Le bailleur supporte notamment les frais de gardiennage. Il devra également acheter les compteurs d’eau et d’électricité et payer lorsque des grosses réparations des ascenseurs sont à prévoir ;
• Le locataire devra quant à lui participer aux frais de sortie des poubelles. L’eau et les combustibles seront également à sa charge, de même que le contrat d’entretien courant des ascenseurs.

 

Les différents modes de paiement et la régularisation des charges locatives

• Les charges locatives peuvent être réglées de deux manières différentes :
• Par provision : le locataire va alors payer une somme tous les mois en se basant sur les dépenses réalisées les années précédentes ;
• Par forfait : il s’agit d’une somme fixe réglée chaque mois par l’occupant du logement et qui ne pourra pas être soumise à régularisation ultérieure.

La régularisation des charges locatives n’intervient donc que dans le cas d’un paiement par provision. Celle-ci peut correspondre au reversement d’un trop-perçu au locataire ou au paiement d’un complément au propriétaire en fonction des dépenses effectives.

Elle est généralement effectuée en fin d’année, sachant que le bailleur doit, un mois avant la date de régularisation envisagée, communiquer au locataire :

• Le décompte des charges locatives, qu’il s’agisse de l’eau ou de l’électricité par exemple ;
• La répartition entre les différents locataires s’il s’agit d’un logement loué dans un bâtiment collectif ;
• Une note détaillant le mode de calcul pour le chauffage et la production d’eau chaude.