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Article validé par le service juridique de Laforêt.
Rénover votre logement pour réduire sa consommation d'énergie est une bonne initiative pour l'environnement et pour votre porte-monnaie. Mais savez-vous quelles sont les aides et subventions disponibles pour vous aider à financer des travaux de rénovation ? Que vous soyez locataire, propriétaire ou propriétaire bailleur, découvrez dans cet article les différentes aides à la rénovation énergétique mises en place par l'Etat pour vous aider à moderniser votre logement en 2023 et faire des économies d'énergie.
MaPrimeRénov' est une aide financière proposée par le gouvernement français pour encourager les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Elle est très populaire car c'est la plus accessible (propriétaires bailleurs, propriétaires occupants, locataires).
Cette aide a pour objectif d'améliorer la performance énergétique des habitations et participe à la transition énergétique.
Avec MaPrimeRénov', vous pouvez effectuer :
Pour bénéficier de MaPrimeRénov', vous devez en premier lieu respecter des conditions de ressources spécifiques et procéder à des travaux de rénovation énergétique. Ils doivent être réalisés dans un logement datant d'au minimum 15 ans et l'entreprise de travaux doit posséder le label RGE.
Selon la loi Climat et Résilience, l’obtention de MaPrimeRenov’ et des aides à la rénovation énergétique de l’Anah est conditionnée au recours à un accompagnement pour certaines rénovations énergétiques performantes ou globales, via le le Service public de la performance énergétique de l'habitat et particulièrement des accompagnateurs agréés : « Mon Accompagnateur Rénov’ ».
👉 Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus du foyer et du gain écologique des installations.
Pour bénéficier de MaPrimeRénov' Sérénité, il est nécessaire de réaliser simultanément plusieurs travaux de rénovation énergétique dans votre logement, tels que l'isolation des combles et le changement du mode de chauffage. L'objectif de cet ensemble de travaux est de permettre à votre logement de réaliser un gain énergétique minimum de 35 %.
Pour bénéficier de MaPrimeRénov' Sérénité, vous devez remplir les conditions suivantes :
Plafonds de ressources (revenu fiscal de référence ou RFR) pour les revenus modestes :
| Composition du foyer | Île-de-France | Autre région |
|---|---|---|
| 1 personne | 27 343 € | 20 805 € |
| 2 personnes | 40 130 € | 30 427 € |
| 3 personnes | 48 197 € | 36 591 € |
| 4 personnes | 56 277 € | 42 748 € |
| 5 personnes | 64 380 € | 48 930 € |
| Par personne supplémentaire | + 8 097 € | +6 165 € |
Plafonds de ressources (revenu fiscal de référence ou RFR) pour les revenus très modestes :
| Composition du foyer | Île-de-France | Autre région |
|---|---|---|
| 1 personne | 22 461 € | 16 229 € |
| 2 personnes | 32 967 € | 23 734 € |
| 3 personnes | 39 591 € | 28 545 € |
| 4 personnes | 46 226 € | 33 346 € |
| 5 personnes | 52 886 € | 38 168 € |
| Par personne supplémentaire | + 6 650 € | + 4 813 € |
Données du Service Public.
👉 Le montant de l'aide la prime varie en fonction des revenus. Pour les revenus modestes, la prime versée est d'au maximum 12 250 € (35 % du montant total des travaux pris en charge par l'Anah). Pour les revenus très modestes, la prime versée est d'au maximum 17 500 € (50 % du montant total des travaux pris en charge par l'Anah).
Les passoires énergétiques classées F et G bénéficient d'un bonus supplémentaire allant jusqu'à 3000€. 1 500 € si votre logement classé F ou G passe à E. 1500€ supplémentaires si votre logement après travaux obtient un DPE de A ou B.
Depuis le 1er janvier 2021, MaPrimeRénov’ Copropriétés permet aux copropriétaires de bénéficier d'une aide financière pour leurs travaux de rénovation.
Les travaux doivent être réalisés dans un logement datant d'au minimum 15 ans.
👉 Le montant de l'aide est de 25 % du montant des travaux effectués, plafonné à 25 000 € par propriété x le nombre de logements de la copropriété.
Les passoires énergétiques classées F et G bénéficient d'un coup de pouce supplémentaire de 500 € par logement.
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt bancaire mis en place par l'État pour encourager les travaux de rénovation énergétique des passoires thermiques. Il s'agit d'un dispositif de prêt accordé aux propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux d'amélioration énergétique de leurs logements. De plus, le logement doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux.
👉 Le montant maximum de l'éco-PTZ est de 50 000 € pour une durée de remboursement qui peut aller jusqu'à 20 ans (sous conditions).
Le dispositif Éco-prêt à taux zéro est prolongé jusqu'au 31 décembre 2024.
Cette prime permet au propriétaire ou locataire de financer le remplacement des équipements de chauffages individuels au fioul, au charbon ou au gaz par des équipements plus performants.
Ce dispositif "Coup de pouce Chauffage" est accessible sous condition de ressources. Cette prime peut être cumulée avec d'autres aides financières telles que MaPrimeRénov ou l'éco-prêt à taux zéro.
👉 Le montant de la prime varie en fonction des types de travaux réalisés.
Le coup de pouce rénovation performante d'une maison individuelle est une aide financière accordée aux propriétaires de maisons individuelles. Les maisons doivent être construites depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération. Cette aide permet de réaliser des économies d'énergie, de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'améliorer le confort thermique du logement.
Les travaux éligibles sont notamment l'isolation, le remplacement des fenêtres, la mise en place d'une ventilation performante ou l'installation d'énergies renouvelables.
👉 Le montant de l'aide dépend des ressources financières du foyer et des travaux effectués.
Les certificats d'économie d'énergie permettent aux particuliers (locataire ou propriétaire) de financer des travaux d'économies d'énergie dans leurs logements grâce à leurs fournisseurs d'énergie. Dans ce cadre, il est possible d'obtenir un Certificat d'Economie d'Energie (CEE) pour des travaux courants.
Les logements doivent être achevés depuis plus de deux ans.
👉 Le montant de l'aide dépend de plusieurs facteurs, notamment de la performance énergétique gagnée pour le bénéficiaire.
Les fournisseurs d'énergie peuvent proposer une réduction de facture, des bons d'achat...
Il est possible de recevoir un prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH) délivré par la CAF pour effectuer des travaux de rénovation ou d'isolation thermique dans votre résidence principale. Pour en bénéficier vous devez :
👉 Le montant de l'aide peut couvrir jusqu’à 80% des dépenses de vos travaux dans la limite de 1 067,14 €. en savoir plus
Sous certaines conditions, il est possible de bénéficier d'un crédit d'impôt dit "Travaux d'équipement pour personne âgée ou handicapée" si des travaux d'équipement ont été effectués dans votre domicile principal. Pour faciliter l'accessibilité d'une personne âgée en perte d'autonomie ou en situation de handicap. Cette prime peut vous aider pour la rénovation énergétique de votre logement car elle autorise les travaux des volets roulants électriques et de portes et fenêtres adaptées.
Pour en bénéficier, vous devez :
👉 Les dépenses sont plafonnées à 5 000 € pour une personne seule et 10 000 € pour un couple soumis à imposition commune.
L'aide pour les travaux d'amélioration et d'adaptation du logement est distribuée par votre caisse de retraite. Il s'agit d'une aide financière pour effectuer des travaux visant à améliorer ou à adapter votre résidence principale. Il existe 3 catégories :
👉 Cette aide peut atteindre jusqu'à 3 500 €.
Certains matériaux et équipements lors de vos travaux sont éligibles à un taux de TVA réduit à 5,5% . Ce taux de TVA réduit fortement le coût des appareils. Le taux réduit est automatiquement inscrit sur votre facture (à condition que votre artisan soit certifié RGE).
Lorsque vous réalisez des travaux au sein de votre résidence principale ou secondaire achevée depuis plus de 2 ans, il est possible de bénéficier d’un taux réduit de TVA à 5,5%.
Peuvent bénéficier de ce taux réduit, les travaux d’amélioration de la qualité énergétique ainsi que les travaux induits qui leur sont indissociablement liés. Par travaux induits, il faut entendre les travaux annexes rendus indispensables par les travaux de pose ou d’installation des matériaux et équipement éligibles au taux réduit.
À titre d’exemple, les dépenses d’isolation thermique des parois opaques (toitures, murs extérieurs).
L'aide à l'insonorisation de votre logement proche d'un aéroport est un coup de pouce instauré par l'État pour aider les personnes vivant à proximité d'un aéroport à atténuer les nuisances sonores causées par le trafic aérien. Cette aide financière permet de faire des travaux d'insonorisation du logement, tels que la pose de vitrages acoustiques, de portes renforcées, de ventilations adaptées et de matériaux isolants. Cette aide est uniquement versée pour les personnes vivant à proximité des dix aéroports suivants :
Pour bénéficier de cette aide, certaines conditions doivent être remplies, à commencer par la localisation du logement par rapport à l'aéroport et de niveau de bruit ambiant. Les demandes doivent être faites à l'exploitant de l'aéroport.
👉 Le montant de l'aide dépend du plan de gêne sonore (PGS) qui définit 3 zones. La zone 1 correspondant au niveau de bruit le plus élevé.
Le crédit d'impôt pour les dépenses de prévention des risques technologiques est un dispositif qui permet aux propriétaires et locataire possédant un logement dans une zone dite à risque (sites industriels type SEVESO) de bénéficier d'une aide pour les travaux.
Ce logement doit être situé dans un périmètre couvert par le PPRT (plan de prévention des risques technologiques). Vous pouvez télécharger ces données dans cette base.
Ce crédit d'impôt contribue indirectement à la rénovation énergétique de votre logement.
Pour bénéficier du crédit d’impôt, le logement doit être occupé à titre de résidence principale.
👉 L'État vous accorde un crédit d'impôt correspondant à 40 % des frais engagés, plafonné à 20 000 € par logement.
Le dispositif dit "Denormandie" vise à accorder une aide fiscale pour un investissement locatif dans le cadre d'une rénovation (certaines zones géographiques concernées). Cette aide fiscale prend la forme d'une réduction d'impôt sur le revenu accordée aux particuliers qui achètent un logement vide à rénover et le mettent ensuite en location.
Le montant des travaux facturés par une entreprise doit représenter au moins 25% du coût total des opérations.
👉 Le montant de la réduction d'impôts varie en fonction de plusieurs critères (montant des travaux, TMI). Pour pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt, des conditions de ressources des locataires ainsi qu’un plafond de loyer doivent être respectés. De plus, le bien doit être mis en location à usage de résidence principale du locataire.
Il existe des collectivités territoriales qui proposent une exonération temporaire de la taxe foncière pour les ménages qui effectuent des travaux dans le but de faire des économies d'énergie. Cette exonération peut être totale ou partielle en fonction des conditions et des politiques locales en vigueur.
Renseignez-vous auprès de votre mairie pour pouvoir bénéficier de cette aide.
👉 Le montant des dépenses payées par le propriétaire doit être supérieur à 10 000 € TTC pour pouvoir bénéficier de l'exonération.
Avec Simul'aides, vous pouvez simuler les aides financières disponibles pour la modernisation de votre habitation.
Simul'aides facilite votre accès aux aides financières publiques telles que MaPrimeRénov', MaPrimeRénov' Sérénité, ainsi qu'aux aides offertes par les collectivités locales et dispositifs privées comme les Certificats d'Économie d'Énergie (CEE). De plus, cet outil s'applique non seulement aux travaux de rénovation de votre propre logement, mais également à ceux des parties communes des copropriétés.
Certaines de ces aides sont cumulables.
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