Le bailleur a-t-il l'obligation de fournir au locataire une antenne individuelle de télévision ?

Néanmoins, tout locataire a le droit d’installer, d’entretenir ou de remplacer, à ses frais , une antenne individuelle de télévision à condition d’en informer préalablement le bailleur par LRAR .

Conditions de l’information :

La notification doit indiquer :

-  La nature du ou des services télévisuels obtenus à l’aide de ladite antenne

-  Une description des travaux  à exécuter assortie s’il y a lieu d’un plan ou un schéma sauf si l’établissement de ce plan a été rendu impossible du fait du propriétaire

Réponse du bailleur :

Dans les trois mois qui suivent la réception de la demande, le propriétaire peut :

- Soit proposer  une offre de raccordement à une antenne collective  si l'offre de programmes est équivalente à celle souhaitée par le locataire (Cour d’appel de Paris 30/05/2001)

- Soit s'opposer à ladite installation  en saisissant le tribunal d'instance pour un motif légitime et sérieux (atteinte à l’esthétique de l’immeuble si l’antenne est visible)

Attention  : la pose d’une antenne individuelle peut également être encadrée par :

-  le règlement de copropriété

- le droit de l’urbanisme qui impose d’effectuer une déclaration préalable si l’installation de l’antenne affecte l’aspect extérieur de l’immeuble (antenne parabolique par exemple)

 

Sources  :

Loi n° 66-457 du 2 juillet 1966

Décret n° 67-1171 du 28 décembre 1967

Cour d’appel de Paris 30/05/2001