TRAVAUX: INCOMBENT-ILS AU BAILLEUR OU AU LOCATAIRE?

10.08.16

Quand on est bailleur (propriétaire) ou acquéreur on se demande souvent quelles charges nous incombent notamment en ce qui concerne les réparations à effectuer dans le bien en question.

Lorsqu’un acquéreur devient locataire, cela ne veut pas forcément que toutes les réparations seront à sa charge. En effet, il y a des réparations qui incombent malgré tout au bailleur.

Pour vous éclairer sur le sujet nous vous avons concocté deux listes de travaux à exécuter dont une, réservé aux réparations incombant aux locataires et une autre concernant celles incombant aux bailleurs.

Travaux incombant aux locataires (entretien et petites réparations) :

  • l’entretien des portes, fenêtres et dispositifs d’occultation de la lumière ;
  • l'entretien courant des plafonds, murs intérieurs, parquets et autres revêtements du sol ;
  • l’entretien des installations électriques et de chauffage (prises murales, minuteries, ramonage, contrat d'entretien de la chaudière...) ;
  • la robinetterie ;
  • le remplacement d'interrupteur ou de prise de courant, de flotteur de chasse d'eau, de joints de robinet.

 

Travaux incombant aux bailleurs (travaux importants) :

  • réfection de la toiture ou de l'étanchéité de la terrasse ;
  • remise aux normes d'une installation électrique ou sanitaire ;
  • remplacement de la chaudière, du chauffe-eau, du ballon d'eau chaude, de la chasse d'eau, de la porte du jardin ou du garage... hors d’usage pour cause de vétusté ;
  • remplacement des papiers peints ou moquettes hors d'âge ;
  • réparations liées à des vices de construction ou des malfaçons.

 

Cependant, il peut y avoir des confusions entre le bailleur et son locataire sur la question des travaux, ce qui peut, malheureusement, créer des litiges entre eux. Le plus judicieux, dans ce cas-là, serait de trouver un accord à l’amiable entre les deux parties et si vous ne parvenez pas à trouver d’accord, il est possible d’avoir recours à la justice afin de faire exécuter les travaux à la partie à laquelle ils incombent.

Nous espérons que cet article vous a plus et qu’il a pu répondre à vos questions. Si vous avez d’autres questions n’hésitez pas à nous contacter sur notre boîte mail argenteuil@laforet.com ou à nous laisser un commentaire.

A très bientôt !

Laforêt Argenteuil

 

 

 

Source : ParuVendu.fr
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