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La réforme de la taxe d'habitation
Mis à jour le
02.12.19
Le petit éclairage de Laforêt Alfortville, votre agence immobilière.
Le conseil constitutionnel a validé la réforme de la taxe d'habitation souhaité par le gouvernement.
Il avait été saisi par certains élus arguant que cela mettait en cause le principe d'égalité devant les charges publiques.
Pour qui ?
La taxe d'habitation sera supprimée pour une majorité de français. En effet, environ quatre vingt pour cent des foyers seront dispensés de paiement de cette taxe. Il s’agissait d'une promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron. Les collectivités verront l'intégralité des dégrèvements compensés par l'Etat. Cela permettra aux communes de conserver leur autonomie financière.
Cette exonération de la taxe d'habitation s'étalera sur trois ans.
Les collectivités auront encore à leur main la liberté de fixer le taux d'imposition et les quotités abattement.
Les sages ont tout même émis certaines réserves et réaffirmé la nécessité d'assurer l'autonomie des collectivités territoriales.
Laforêt Alfortville, votre agence immobilière a Alfortville se tient à votre disposition pour vous expliquer cette réforme si vous avez des questions. Nous sommes aussi là pour vous accompagner dans un projet immobilier.
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