En tant que bailleur, puis je refuser une colocation ?

Aujourd'hui se loger est compliqué et plus on se rapproche d'une métropole plus les loyers s'envolent. Alors pour pouvoir tout de même trouver un logement de plus en plus de jeunes actifs se tournent vers la colocation. 

Malheureusement avant de reproduire la série « Friends », et d’avoir un grand appartement à partager, le parcours est souvent très compliqué.

Pourquoi ? Car la colocation fait peur et rebute souvent de nombreux propriétaires.

Tout d’abord le propriétaire-bailleur a le droit de s’opposer à la colocation.

Il peut refuser votre dossier. En effet, le bailleur a souvent une crainte c’est le turn-over des locataires. Ce dernier engendrant pour lui plus de travail car il faut gérer les différents départs et souvent plus de dégradations immobilières ou mobilières. Le roulement des locataires peut aussi rendre plus difficile la perception du loyer.

Pour toutes ces raisons, il peut donc vous refuser la colocation. Cependant s’il le fait, il doit refuser toutes les colocations, sinon il pourra risquer une action en justice pour pratique discriminatoire.  

Votre propriétaire accepte cependant il y a dans votre bail des clauses inhabituelles.

Oui, votre propriétaire s’il valide la colocation est en droit d’insérer dans votre bail une clause de solidarité. Cela veut dire que le bailleur demande l’intégralité du loyer à chaque locataire. La répartition du paiement n’est pas de son fait. C’est à vous de gérer. Prenons un exemple : Si le loyer est de 1000 euros et que j’ai quatre colocataires. Chacun paie 250 euros. Sans clause de solidarité si un ne paie pas, les autres ne sont pas responsables des 250 euros impayés. Avec une clause de solidarité, le loyer de 1000 Euros doit être payer. Les trois autres devront alors régler 333,33 euros pour apurer la dette de leur colocataire impécunieux.  

Le bailleur peut aussi exiger la présence d’une caution personnelle et solidaire pour chaque colocataire.

Le bailleur peut aussi demander la signature d’un nouveau bail en cas de remplacement d’un colocataire. Il peut refuser le dossier que vous lui proposerez en remplacement du sortant.

Il a le droit de choisir le colocataire entrant si le bail est unique pour toute la colocation. Il faudra que tout le monde valide ce choix en signant un avenant au contrat de location. En cas de désaccord, vous avez le droit de refuser cet avenant.

Mon propriétaire veut bien me louer le bien en colocation mais il vient de revenir sur sa décision en cause la copropriété.

Oui, on oublie souvent ce document car il nous est donné lors de l’acte authentique de vente puis laissé dans sa pochette, il s’agît du règlement de copropriété.

Ce dernier peut interdire la location en colocation. Le bailleur doit donc vérifier si son immeuble entre dans le cadre d’une interdiction.

Pour vous aider, n’hésitez pas à faire appel à notre service de gestion locative, qui régulièrement formé sur ces sujets est en mesure de vous accompagner et de gérer pour vous votre colocation.

Expert en gestion locative sur l’Île de France.