Travaux contre réduction de loyer

La loi, toujours la loi !

Mais que dit elle ? Comme toujours, si elle peut paraître contraignante, la loi prévoit presque systématiquement une réponse à chaque problème.

Celle de juillet 1989, nous informe : “Les parties peuvent convenir par une clause expresse des travaux que le locataire exécutera ou fera exécuter et des modalités de leur imputation sur le loyer.”

Il est donc prévu qu'en echange de travaux d'amélioration, vous pouvez, vous locataire bénéficiez d'un geste sur votre loyer.  

Attention cependant, vous êtes locataire, les travaux d'améliorations rentrent dans ce cadre, imaginons refaire la peinture dans l'appartement, par contre les travaux de mise en conformité du logement, reste et demeure à la charge du propriétaire. Ce n'est pas à vous à prendre en charge la mise en conformité du réseau d'assainissement si celui était jugé non conforme.

Comment obtenir cette baisse de loyer ?

Deux possiblités:

On signe le bail:

On est au départ de la location. Nous allons signer le bail de location. Ce dernier doit impérativement prévoir une "clause expresse travaux". 

C'est à dire que dans le contrat, nous allons inscrire noir sur blanc la nature exacte des travaux réalisés, nous devons comprendre clairement ce qui devra être réalisé par le locataire. 

Ensuite le coût que va engendrer ces travaux. Pour cela, baser vous sur les prix communiqués par les enseignes de bricolage comme Leroy Merlin, Mr. Bricolage, Bricorama etc...

Une fois que le coût total a été chiffré, nous pouvons calculer la réduction qui pourra être consentie sur le montant du loyer. 

Enfin nous devons borner cette réduction de loyer. En effet, elle n'est pas pérenne. Il faut donc la limiter dans le temps.

Attention, cela veut dire que si votre locataire venait à partir du logement avant le terme choisi, vous devrez l'indemniser de la somme restant sauf si des dispositions contraires ont été inscrites dans le bail. 

Vous pouvez aussi mentionner par sécurité que cette réduction n'affecte pas les charges locatives. 

En cours de bail

Cela peut arriver qu'en cours de bail, vous souhaitiez faire des travaux. Pourquoi pas proposer cette alternative à votre propriétaire ? De la même façon il faudra cadrer cette réduction. 

Par contre, parce que nous l'avons déjà vu, si vous souhaitez une réduction de loyer, vous devez obtenir du propriétaire un accord écrit. Ne prenez pas un accord oral comme une validation. De même si vous êtes propriétaire, faîtes vous préciser comme vu ci dessus la nature exacte de ce qui va être entrepris. 

En conclusion

Pour votre sécurité et votre confort, n'hésitez pas à faire appel à votre agence Laforêt Alfortville, spécialiste en gestion locative et location sur le Val de Marne.