Vers une hausse des frais de notaire ?

Mis à jour le 02.12.19
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Quel impact pour le marché de l'immobilier ancien ?

La semaine dernière, le gouvernement a ouvert la porte à une augmentation des "frais de notaires".

Aujourd'hui la part des droits de mutation revenant au département du Val de Marne dans le cadre d'une transaction immobilière est de 4,5%. 

Ce taux pourrait si le conseil dépratemental, en fait le choix, passer à 4,7%, soit une augmentation de 0,2 points. 

Cette hausse s'ajoute à l'augmentation de 0,7% de 2014. C'est donc 1 point de plus de droit de mutation en cinq ans à débourser pour devenir propriétaire. 

Pour prendre un exemple en 2019, il faudra débourser 600 euros de plus pour une acquistion de 300000 euros. Soit en cinq ans 2700 euros de plus. 

Ce message que pourrait envoyer le gouvernement dans le cadre de son arbitrage budgétaire risque de peser sur les acquéreurs et surtout les primo accédants. D'un côté, une fiscalité axée sur l'immobilier pour les investiseurs avec la création de l'Impôt sur la fortune immobilière en remplacement de l'Impôt sur la Fortune, réduction des zones éligibles à la loi Pinel de l'autre côté réduction des aides pour le logement, durcissement du prêt à taux zéro, réduction des crédits d'impôts pour certains travaux, le logement est encore une fois visé par le gouvernement comme variable d'ajustement budgétaire. 

Le risque est que les "frais de notaires" comme ils sont communément appelés ne sont pas toujours financés par les établissements financiers. Il faudra donc un peu plus d'apport. Dans un contexte de taux pour les prêts immobiliers plutôt haussier, un nombre non négligeable de ménage devrait ne plus être en mesure d'acquérir un logement. 

Chez Laforêt Alfortville, nous alertons nos vendeurs sur ce risque. Les prix se stabilisent sur le secteur. Les acheteurs notamment pour les petites surfaces  risquent de faire défaut si le prix n'est pas celui du marché. Pour ne pas vous tromper, faîtes confiance à votre agence immobilière pour l'estimation de votre appartement ou de votre maison. Des méthodes approuvées et un réseau de proximité, appelez nous au 01 71 33 15 60 ou sur alfortville@laforet.com pour l'estimation de votre bien.

 

 

 

 

 

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