Règlement de copropriété : le modifier

Un règlement de copropriété peut subir des changements, à condition que les copropriétaires donnent leur accord. La question portant sur le changement souhaité doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires. La majorité (deux tiers des voix) est requise pour l’adoption du nouveau règlement, à quelques exceptions près. Le point.

 

Sur quoi un vote peut-il porter ?

Le vote des copropriétaires peut modifier la jouissance, l’usage et l’administration des parties communes. En revanche, la destination et les conditions d’utilisation des parties privatives ne peuvent être modifiées. Par ailleurs, l’assemblée générale statuant à double majorité ne peut entraîner une modification de la répartition des charges, sauf si elle est la conséquence de travaux, d’acquisition ou de vente des parties communes décidés de manière régulière par l’assemblée générale. Pour tout autre changement, une décision prise à l’unanimité est nécessaire.

Par ailleurs, une modification du règlement de copropriété portant sur la destination de l’immeuble, telle que la suppression d’une « clause d’habitation bourgeoise exclusive » (pour permettre à un médecin d’exercer sa profession libérale, par exemple) requiert un accord unanime des copropriétaires.

 

Comment mettre le règlement en conformité ?

Pratiquement toutes les copropriétés disposent de règlements, parfois obsolètes : les textes n’ont parfois pas été adaptés à la loi du 10 juillet 1965. Les copropriétaires peuvent ainsi proposer la facilitation de la mise à jour du règlement à l’assemblée générale, sur vote à majorité simple des copropriétaires présents ou représentés. À l’origine limitée dans le temps, cette possibilité est aujourd’hui permanente pour inciter les copropriétaires à actualiser leur règlement.

Enfin, il est bon de savoir que l’adaptation d’un règlement de copropriété n’est pas une mesure obligatoire. Afin que celui-ci soit mis à jour de manière régulière, il est conseillé aux copropriétaires de mettre ce point à l’ordre du jour de l’assemblée générale.

 

Comment agir personnellement au sein de la copropriété ?

Vous souhaitez aborder un point particulier du règlement lors d’une assemblée générale ? Commencez par en discuter avec le syndic de copropriété et notifiez lui votre question par lettre recommandée avec avis de réception, afin qu’il l’inscrive à l’ordre du jour et que votre proposition soit votée. En effet, tous les copropriétaires bénéficient du droit de faire inscrire une question à l’ordre du jour. Cela étant, pour qu’elle soit prise en compte, cette dernière doit être adressée au syndic de copropriété avant la réception de la convocation à l’assemblée générale. Il est donc nécessaire d’anticiper votre requête. Vous pouvez également en discuter avec les autres copropriétaires avant le vote afin qu’ils puissent prendre le temps d’y réfléchir.

 

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