Copropriété horizontale et copropriété verticale

En devenant propriétaire d'un appartement, d'un pavillon ou d'une maison, bon nombre d'acquéreurs se retrouvent de facto intégrés au sein d'une copropriété. Celle-ci peut par ailleurs être qualifiée de verticale ou d'horizontale. Mais quelles différences existent entre ces deux formes de copropriétés ? Quels sont les éléments qui définissent et différencient une copropriété verticale d'une copropriété horizontale ? Explications.

 

 

Copropriété verticale et copropriété horizontale : des différences de bâti et de configuration

Une copropriété verticale correspond à un immeuble collectif divisé en plusieurs appartements. Une telle copropriété s'étend donc sur la hauteur, sur la verticalité du bâtiment. Les copropriétaires sont placés à la verticale de chaque autre copropriétaire à la différence de la copropriété horizontale qui elle s'étend ainsi sur un plan horizontal.

Car une copropriété horizontale est constituée pour sa part d'un ensemble de pavillons et de maison situés donc sur un plan horizontal. À savoir, un terrain commun mais divisé en différentes zones de jouissances. Cette forme de copropriété est également généralement constituée de bâtiments collectifs, d'équipements techniques (locaux techniques notamment), de voiries et bien entendu du terrain sur lequel l'ensemble des pavillons a été édifié.

Dans cette forme de copropriété, le pavillon constitue la partie privative et la partie commune comprend la parcelle de terrain, les voiries, les équipements collectifs.

La copropriété horizontale est par ailleurs également appelée copropriété pavillonnaire et a été créée pour régir un ensemble de maisons individuelles tandis que la copropriété verticale est créée quant à elle pour régir les relations entre propriétaires d'appartements.

Dans une copropriété horizontale, l'acquéreur n'est par ailleurs pas propriétaire unique du terrain sur lequel son pavillon a été bâti mais il en est donc le copropriétaire.

Au sein d'une copropriété horizontale, un copropriétaire désirant faire réaliser des travaux doit au préalable recueillir l'accord de la majorité en assemblée générale car dans l’hypothèse où les travaux portent par exemple sur la construction d'un abri de jardin, et parties communes seront donc concernées. Dans ce cas, le copropriétaire doit donc avoir l'accord préalable de tous les copropriétaires.

 

Une différence dans la typologie d'acheteurs

Il s'agit d'un autre point de différence entre une copropriété horizontale et une copropriété verticale : le profil de l'acheteur.

Les copropriétés verticales s'adressent plutôt à des profils d'acheteurs souhaitant conserver une certaine forme d'indépendance, plus forte que dans la configuration d'une copropriété horizontale. On observe également que des propriétaires dans ce type de copropriété s'orientent fréquemment vers l'achat d'un bien détenu en lotissement.

 

Des différences de configuration mais une méthode de gestion commune

Si la nature du bâti et l'organisation de la construction marquent de nettes différences entre une copropriété horizontale et une copropriété verticale, des similitudes demeurent quant au mode de gestion.

Que cela soit une copropriété horizontale ou verticale, la gestion doit ainsi être confiée à un syndic et elles sont toutes deux soumises au même régime juridique.

Les deux formes de copropriétés requièrent la constitution d'une assemblée générale, généralement au moins une fois par an.

Dans la même veine, qu'elles soient verticales ou horizontales, les copropriétaires sont tenus d'élire un conseil syndical. Un règlement de copropriété est également défini et rédigé.