La réforme du DPE 2021 en bref !

DPE Comment ça marche ? 

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) permet d’estimer la consommation énergétique et les taux d'émission de gaz à effet de serre (GES) d’un logement.

La plupart des restrictions et obligations mises en place pour les logements en France dépendent des DPE qui sont réalisés à l’échelle de chaque habitation. Ce diagnostic a pour objectif de faire un état des lieux énergétique du logement. Il prend en compte l’énergie avec un classement sur la consommation énergétique et un second sur les émissions de GES, pour l’aspect environnemental. Les étiquettes de classement sont comprises entre A (peu énergivore ou peu polluant) et G (énergivore ou polluant).

Le nouveau DPE est en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

La nouvelle réforme des DPE a introduit de nombreux changements :

• L’ancienne méthode effectuait les estimations par le biais des factures de chauffage. Alors qu’aujourd’hui la méthode se base sur une analyse des équipements et caractéristiques physiques du logement. Soit l’isolation (toit, plancher bas, murs, menuiseries), le système de chauffage et d’eau chaude sanitaire, la ventilation. Cela permet une meilleure équité entre les logements, en effet, si un même logement était chauffé à 18°C ou 24°C, son DPE pouvait être très différent.
• L’ancienne procédure comptabilisait seulement trois postes de consommations d’énergie : le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et le refroidissement. Alors que la méthode actuelle en compte cinq, avec en addition des précédents, les auxiliaires et l’éclairage.
• Lorsque les diagnostiqueurs ne parvenaient pas à obtenir des factures de consommation de chauffage, les DPE étaient indiqués « vierge » (sans classement) cela signifie que le DPE ne fournit ni indication sur les consommations énergétiques du logement ni sur la production annuelle d'émissions de gaz à effet de serre.
• Le DPE est devenu opposable, ce qui signifie que la responsabilité des diagnostiqueurs ou du propriétaire peut être engagé, cela permet de fiabiliser les diagnostics.
• Des recommandations de travaux pour améliorer la performance énergétique sont établies en fonction des spécificités du logement. Deux lots de travaux sont présentés, le lot 1, « les travaux essentiels », présente les priorités et le lot 2, « les travaux à envisager », décrit les travaux à réaliser en complément du premier lot pour obtenir un logement très performant.
• Des nouveaux indicateurs ont été créés, notamment concernant le confort d’été qui s’avère important de nos jours avec le réchauffement climatique.
• Création d’un double seuil concernant les deux classements, l’étiquette la plus basse est retenue pour le classement général du DPE.
• Les différents seuils des deux classements ont été modifiés.

En ce qui concerne la validité des DPE, comme les précédents, elle s’élève à 10 ans. Cependant, la validité des DPE réalisés avant la réforme a été revue à la baisse. En effet, les diagnostics effectués entre 2013 et 2017 sont valables seulement jusqu’au 31 décembre 2022. Alors que ceux réalisés entre 2018 et à la veille de la réforme, soit le 30 juin 2021, sont valables jusqu’au 31 décembre 2024. La validité des DPE datant de 2012 n’a pas été modifiée car au plus tard, ils seront invalides le 1er janvier 2023.

 

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Sources :

Diagnostic de performance énergétique : quelles évolutions ?

Diagnostic de performance énergétique - DPE – Audit énergétique

 

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Tout savoir sur les restrictions concernant la rénovation énergétique

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