Financer ma rénovation énergétique !

Afin de faciliter votre projet de rénovation énergétique, il est important de connaitre les principales aides financières avant de le commencer.

 

En effet, les conditions d’éligibilité sont relativement différentes et elles ne dépendent pas toutes de vos revenus. De plus, toutes ces aides sont cumulables. Cependant, pour la plupart, les entreprises réalisant les travaux de rénovation énergétique doivent être certifiées RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour pouvoir en bénéficier.

 

Vous pouvez prétendre à de nombreuses aides financières afin de réduire le coût de vos travaux de rénovation énergétiques de votre logement ! MaPrimeRénov’, les primes CEE, les éco-prêt à taux zéro… Découvrez-les en détail ci-dessous.

 

MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov’ est ouvert à de nombreux propriétaires : les propriétaires occupants, les bailleurs, les usufruitiers, les propriétaires en indivision. Les nus-propriétaires ainsi que les personnes morales comme les sociétés civiles immobilières (SCI) ne sont pas éligibles à cette aide. Les montants des primes dépendent du nombre de personnes composant le foyer et de leurs revenus.

MaPrimeRénov’ sérénité s’adresse aux propriétaires modestes et très modestes.

MaPrimeRénov’ Copropriété est destinée aux travaux dans les parties communes d’une copropriété et dans les parties privatives d’intérêt collectif. Le montant de l’aide dépend du coût des travaux, du nombre de logements ainsi que la situation de la copropriété. Pour pouvoir bénéficier de MPR copropriété, les travaux doivent permettre un gain énergétique minimal de 35 % et un audit énergétique est obligatoire.

 

Primes CEE (Certificat d’Economie d’Energie)

Les primes CEE sont financées, pour la plupart, par des entreprises fournissant de l’énergie afin de favoriser la rénovation des logements. L’État oblige les fournisseurs d’énergie à promouvoir des actions de réduction de consommation d’énergie dans les logements sous peine d’amendes.

Ce dispositif est ouvert aux propriétaires bailleurs ou occupants ainsi qu’aux locataires. Ces primes dépendent en grande partie des travaux réalisés. Pour obtenir ces aides, la plupart du temps, ce sont les professionnels RGE qui vont effectuer les démarches et déduire directement les primes du montant du devis.

 

Aides de collectivités locales

Des aides peuvent être disponibles par le biais des régions, départements, communautés de communes ou communes pour les travaux de rénovation énergétique de logements. Par exemple, l’ALEC (Agence Locale de l’Energie et du Climat) de Lyon a mis en place le programme ECORENO’V. Ce programme permet notamment le financement d’audit énergétique non obligatoire à hauteur de 75 % du montant de ce dernier dans la limite de 3 000 € de subvention.

 

TVA à taux zéro

Les travaux d’amélioration énergétique permettent d’accéder à une TVA de 5,5 % au lieu de 10 % ou 20 %. Les travaux concernés sont ceux permettant d’améliorer la consommation énergétique d’un logement mais également certains travaux induits.

 

Eco-prêt à taux zéro

L’éco-PTZ est un prêt à intérêt nul qui permet de financer des travaux de rénovation énergétique sur plusieurs années sans surcoût. Il est accessible sans condition de ressources à tous les propriétaires occupants comme bailleurs, ainsi qu’au SCI à condition qu’elle ne soit pas soumise à l’impôt sur les sociétés et qu’au moins un des associés soit une personne physique. Le logement doit être à usage de résidence principale et construit depuis plus de 2 ans.

 

Conventions ANAH (Agence Nationale de l’Habitat)

Il existe deux types de conventionnement permettant d’obtenir des aides financières supplémentaires.

- Loc’Avantages est un dispositif de l’ANAH, qui est à destination des ménages locataires modestes. En effet, les propriétaires doivent établir une convention avec l’ANAH pour leur logement. L’habitation doit être louée pour 6 ans minimum à des locataires à revenus modestes avec un loyer plafonné pour un usage de résidence principale et une étiquette D au minimum du DPE après les travaux de rénovation. Ce qui permettra aux propriétaires d’avoir davantage d’aides financières pour les travaux de rénovation de leur logement ainsi qu’une réduction d’impôt.

- Le dispositif De Normandie permet aux futurs propriétaires bailleurs lorsqu’il achète et rénove un logement pour un montant de travaux d’au moins 25 % du prix du logement, de bénéficier d’une réduction d’impôt. Les propriétaires doivent faire des baux de longue durée qui établiront le taux de réduction sur la totalité du coût de l’opération. C’est à dire que pour une durée de 6 ans, 12 % seront déduits, 18 % pour 9 ans et 21 % pour 12 ans. Après travaux, le logement doit être classé entre A et E compris par le DPE et le plafond de réduction d’impôt s’applique pour un coût total maximal de 300 000 €. Cependant, le logement doit se trouver dans une des villes faisant partie du plan « Action coeur de ville ».

 

Exonération de taxes foncières

Certaines collectivités locales permettent une exonération de taxe foncière pour des logements datant d’avant 1989 ayant subi des travaux de rénovation énergétique. Il est nécessaire que ce logement soit situé dans une commune ayant votée l’exonération. Les propriétaires occupants et bailleurs sont éligibles à ce dispositif.

 

Travaux déductibles des revenus fonciers

Pour les bailleurs, il est également très important de prendre en compte que le montant des travaux est déductible de leurs revenus fonciers, ce qui engendre la diminution de leurs impôts fonciers.

 

Pour conclure, de nombreuses aides financières sont possibles et le cumul de tous ces dispositifs permet de réduire l’impact économique des travaux de rénovation énergétique sur les propriétaires.

 

Nous pouvons vous accompagner dans les projets de rénovation énergétique de votre bien dans le cadre de nos activités de transaction, location, gestion locative et syndic. Nous sommes également mandataire pour le montage des dossiers d’aides financières de MaPrimeRénov’ et nous pouvons conduire les demandes de primes CEE si besoin.

 

Pour obtenir plus d’informations sur nos services ou sur la rénovation énergétique, vous pouvez nous contacter par téléphone au 04 72 30 63 08 ou par mail : givors@laforet.com

 

Sources :

Les aides financières en 2022

MaPrimeRénov' : la prime de transition énergétique

Rénovation énergétique : les aides auxquelles vous pouvez prétendre

 

Pour des informations complémentaires sur les différents sujets concernant la rénovation énergétique, n'hésitez pas à lire les articles suivants :

La réforme du DPE 2021 en bref !

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Comment rénover son bien immobilier ?