Le point sur le PTZ+

Le PTZ+, entré en vigueur le 1^er janvier 2013, vous permet de bénéficier d’un prêt avantageux pour acquérir votre premier logement, sous certaines conditions. Avez-vous le droit de bénéficier de ce coup de pouce pour acheter votre appartement ou maison ? Faites le point sur les obligations à respecter !

Le PTZ+ a pour objectif d’aider les personnes aux revenus modestes à acquérir leur résidence principale, en général dans l’immobilier neuf, qu’il s’agisse d’une construction ou d’un achat. L’acheteur et le logement doivent répondre à un certain nombre de critères.

 

Acheter votre appartement ou maison : votre futur logement respecte-t-il les règles ?

Le logement doit respecter des normes de performances énergétiques :

• il doit être « bâtiment basse consommation énergétique » (BBC 2005) ou,
• respecter la réglementation thermique RT 2012 ou,
• respecter les exigences de performances énergétiques sur deux des points suivants au minimum : 1-isolation de la toiture ou des murs donnant sur l'extérieur, 2-fenêtres, 3-système de chauffage, 4-système de production d'eau chaude sanitaire.

 

Comment vérifier que vous pouvez bénéficier du PTZ+ ?

Le PTZ+ étant accordé sous condition de ressources, vous ne devez pas dépasser un certain plafond afin d‘y être éligible. Ce plafond diffère suivant le nombre de personnes habitant le logement et la zone géographique de ce dernier. D’autres conditions s’appliquent également, comme le coût maximal de l’opération.

Vous pouvez également consulter la plaquette de l’ANIL pour obtenir des informations complémentaires.

Vous êtes éligible ? Le montant du prêt dont vous pouvez bénéficier est plafonné. Il ne peut pas dépasser un pourcentage du montant total de l’opération (hors frais d’acte notarié et droits d’enregistrement) : 33 % en zone A, 26 % en zone B1, 21 % en zone B2 et 18 % en zone C. Il dépend également du nombre de personnes qui habiteront le logement. Vous ne pouvez pas compter uniquement sur le PTZ+ pour financer l’achat d’un bien. Il doit être cumulé à d’autres financements.

Le remboursement s’étale de 12 à 25 ans. Plus vos revenus sont élevés, plus vous serez tenu de rembourser rapidement.

 

Attention : vous n’avez pas le droit de louer un logement financé par un PTZ+.

 

Calculez le montant de votre PTZ+ Le ministère du Logement a mis en place un outil vous permettant de connaître le montant potentiel de votre PTZ+ ainsi que le montant et les conditions de remboursement. Calculer le montant de mon PTZ+

 

Quelle lettre pour quelle zone ? * Zone A : Paris, certaines communes d'Ile-de-France et de Côte d'Azur Zone B1 : Villes de plus de 250 000 habitants, grande couronne parisienne, certaines communes de Côte d'Azur, DOM et Corse Zone B2 : Villes de plus de 50 000 habitants, certaines zones littorales ou frontalières, très grande couronne parisienne Zone C : Reste du territoire *(liste non exhaustive)

 

Bon à savoir  Si vous souhaitez faire l’acquisition d’un logement social dont vous êtes locataire, même s’il est ancien, un PTZ+ peut vous être accordé. Si les travaux à effectuer sont conséquents et reviennent à l’assimiler à un logement neuf ou si vous transformez un local en logement, vous pourriez également en bénéficier.

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