Locataire, vous souhaitez acheter votre logement actuel ?

Intéresés par la location-accession ? 
Principe général, conditions, avantages pour le vendeur ainsi que pour l'acheteur, on vous explique tout.

 

LOA* immobilière : c'est quoi ?
*LOA = location-accession

Le principe de la location-accession est simple : vous louez un appartement ou une maison avant d'en devenir, après quelques années, l'heureux propriétaire. Concrètement, cela se traduit par une redevance que vous versez chaque mois, comprenant le montant de votre loyer et une épargne. À la fin du contrat de location-accession, les économies ainsi réalisées vous permettent d'avoir un apport conséquent et de finaliser sereinement l'achat de votre bien immobilier.
Pratique et rassurant, pour le vendeur comme pour l'acheteur !

Bon à savoir :
La redevance versée par l'accédant au propriétaire se compose de deux parties : l'une est due en compensation de la jouissance du logement, il s'agit donc d'un loyer. L'autre est la fraction acquisitive qui constitue une épargne et elle devra être restituée à l'accédant s'il ne souhaite finalement pas acquérir le bien. 

 

La LOA, c'est pour moi ?

Cette option en plein essor séduit les primo-accédant, qui ont un coup de coeur pour un logement. N'ayant pas toujours l'apport suffisant, ils peuvent se voir refuser un prêt immobilier. Idem pour les travailleurs en freelance et les salariés en CDD : grâce à la location-accession immobilière, plus besoin de convaincre des banques sceptiques de vous accorder un crédit ! 
Quant aux propriétaires, cela leur permet de vendre leur bien plus rapidement. C'est donc tout bénéfice pour les deux parties.

 

Le vendeur s'engage à "réserver" le logement au locataire

La vente en location-accession débute comme n'importe quelle vente traditionnelle, avec la signature d'un contrat préliminaire dans lequel le vendeur s'engage à réserver le bien pour le locataire. En contrepartie, le locataire-accédant doit s'engager à verser une somme d'argent pour sceller l'accord avec le propriétaire et dépose donc maximum 5 du prix du bien. 
Par la suite, les deux parties signent un contrat définitif devant le notaire. Ce contrat doit indiquer un certain nombre de mentions obligatoires telles que le prix de vente du bien, les modalités de paiement, la date d'entrée en jouissance, le montant de la redevance, les garanties, les charges éventuelles, ect...

 

Un dispositif qui laisse plus d'options à l'acheteur

La période de jouissance est déterminée à l'avance dans le contrat et l'accédant bénéficie de l'exercice de l'option tout au long de cette période. Ce qui signifie qu'il peut à tout moment décider d'acquérir ou de ne pas acquérir le bien. 
En revanche, il doit également informer le propriétaire au minimum trois mois avant le terme du contrat de sa volonté ou non d'acquérir le bien.

 

Comment rédiger un contrat de location-accession ?

Pour conclure un contrat de location-vente, vous devez obligatoirement faire appel à un notaire. Nature du bien, prix de vente, montant de la redevance mensuelle, modalités de paiement, garanties... l'officier ministériel devra tout expliquer dans un document avant de le faire signer aux deux parties et de le publier au bureau des hypothèques.
Le contrat de location-accession peut être résilié pour manquement aux obligations du locataire-accédant comme du vendeur. Des indemnités sont alors versées par le responsable du litige.
Autre cas de figure : à la fin du contrat de location-accession, le locataire peut renoncer à acquérir le bien. Le vendeur doit alors lui restituer m'intégralité des sommes épargnées au fil des années.