Réforme des APL : ce que vous devez absolument savoir à partir de janvier 2021

29.12.20

Un nouveau mode de calcul pour les allocations logement en location pour les 6, 6 Millions de Locataires . Qui se veut plus juste et plus en adéquation avec la réalité. Il y aura forcément des gagnants mais aussi des perdants avec ce nouveau sytème de calcul dont la base est la réactivité dans l'ajustement des allocations. Les revenus les plus récents, seront pris en compte.

A compter du 1er janvier 2021 un nouveau mode de calcul va rentrer en considération pour calculer le Montant de vos allocations logement .( payé le 5 Février )

 

Jusqu’à présent la CAF prenait les revenus qui remontait à deux ans.

Ne trouvant pas cela très réactif Mme Wargon ministre du logement a mis en place ce nouveau mode de calcul.

 

Les revenus pris en compte le 1er Janvier seront ceux de l’Année qui vient de se terminer :

La CAF vous demandera les Revenus de décembre 2019 à Novembre 2020. Les douze derniers mois glissants . ET dorénavant cela sera comme ainsi à n'importe quelle periode de l'année.

 

En milieu d’année lors d’une demande de CAF on vous demandera par exemple en Mai 2021 : les douze derniers mois précédents Mai 2021 

 

Puis un réajustement sera automatiquement fait tous les 3 mois avec la communication de vos salaires par vos employeurs , par les impôts ou tout autres organismes .

( systeme identique à votre impot sur le revenu r connus notamment avec lePrélèvement de l’impôt à lacSource )

 

Il restera Néanmoins des déclarations annuelles : tutelle- pension....

Une video resume les principales grandes des lignes de cette reforme :  cliquez ici

 

Les changements de situation ( divorce , mariage , pacs, naissance ...) devront toujours être signalés.

 

Pour lés indépendants , auto entrepreneurs , créateurs d’entreprises, travailleurs avec revenus étrangers : ils devront toujours être déclarés car non fournis immédiatement par les organismes Payeurs .

 

Pour les étudiants , un forfait va être créer que vous ayez un petit boulot ou non 

 

« Un étudiant salarié qui gagne 800 € par mois et  qui a  un loyer de 320 € mensuel verra son APL passer de 142 € à 174 €, grâce au forfait étudiant. »

 

 

Pour les chomeurs plusieurs données rentreront en jeu : Le RSA , l'allocation chômageet le dernier salaire ; En fonction des ses variantes VOTRE caf vous dira 

En cas de variations importantes la CAF réajustera illico

Tout cela est en place des Janvier 2021 pour payement le 5 Février .


 

 

 

 

Henri PERRET 

Laforêt immobilier 

217 rue d’Endoume - 13007 MARSEILLE

 

 

 

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