FSL : comment bénéficier du fonds de solidarité au logement ?

01.10.20

Le FSL, ou fonds de solidarité pour le logement, est un organisme national accordant des aides attribuées au niveau départemental afin de permettre aux foyers aux revenus modestes de payer leurs dépenses liées au logement. Ces aides sont donc accordées sous condition de ressources et uniquement à des locataires, occupants ou propriétaires occupants. Selon les situations, elles peuvent prendre plusieurs formes : subvention, garantie ou prêt

Quelles sont les dépenses prises en charge par le FSL ?

Le fonds de solidarité pour le logement s’adresse aux foyers les plus modestes et concerne de nombreuses dépenses en lien avec le logement. On recense notamment :

·       Le dépôt de garantie exigé par un propriétaire lors de l’emménagement ;

·       Le paiement du loyer ;

·       L’achat du mobilier de première nécessité ;

·       L’assurance habitation ;

·       Les frais de déménagement ;

·       Les frais d’huissier ;

·       Les factures d’énergie (électricité, gaz, eau...) ;

·       Les factures de téléphone.

Le FSL couvre ainsi une large palette de dépenses d’habitation. Selon les besoins, il peut s’agir :

·       D’un chèque pour régler les factures ;

·       D’un prêt FSL à 0 % ;

·       D’une garantie FSL.

Le FSL facilite ainsi l’accession au logement lorsqu’on ne dispose pas d’un garant privé ou que la date de déménagement nécessite de payer deux loyers pendant quelques mois.

Qui peut prétendre au FSL ?

Ce fonds de solidarité peut vous être octroyé si vous êtes :

·       Locataire ou sous-locataire d’un logement ;

·       Propriétaire occupant ;

·       Hébergé à titre gracieux ;

·       Résident d’un logement-foyer.

À cela s’ajoutent des conditions de ressource déterminantes. Cependant, il n’est pas possible d’en dresser la liste exacte, car les règles dépendent de chaque département, qui détermine indépendamment le budget alloué au fonds de solidarité logement. Il faut toutefois savoir que les revenus à partir desquels les ressources sont évaluées ne tiennent pas compte :

·       Des APL ;

·       Des allocations de rentrée scolaire ;

·       Des allocations d’éducation de l’enfant handicapé.

Il est également important de noter que l’octroi du FSL logement n’est pas systématique, même lorsque les conditions sont remplies. En effet, il ne sera pas accordé à un foyer résidant clairement dans un logement largement au-dessus de ses moyens comme de ses besoins : il ne faut naturellement pas compter sur le FSL pour louer une grande maison lorsqu’on est un couple aux revenus modestes, par exemple.

Comment faire une demande de FSL ?

Il existe plusieurs moyens de faire une demande de fonds de solidarité pour le logement. Si vous bénéficiez d’allocations de la part de la CAF, vous pouvez vous faire accompagner par cet organisme. Sinon, le FSL étant une aide gérée au niveau départemental, il faut vous tourner vers le Conseil départemental où est implanté le logement concerné.

Toutes les pièces nécessaires ainsi que le détail des conditions d’attribution sont listées dans un règlement intérieur que vous pouvez demander à voir afin de monter votre dossier. Selon les départements, ce règlement peut être mis en ligne pour être consulté sur Internet. À Paris, chaque arrondissement dispose d’un service social départemental polyvalent qui aiguille les demandeurs de FSL.

 

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