HONORAIRES A LA CHARGE DE L'ACQUÉREUR = TRANSPARENCE + ECONOMIE POUR L'ACQUÉREUR SUR LES FRAIS NOTARIÉS

Mis à jour le 02.11.20

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Le saviez-vous ?

HONORAIRES A LA CHARGE DE L'ACQUÉREUR

= TRANSPARENCE + ECONOMIE POUR L'ACQUÉREUR SUR LES FRAIS NOTARIÉS

On vous explique tout ici

Le plus répandu:

Honoraires d’agence à la charge de l’acquéreur

L'acquéreur s'acquitte des honoraires lorsque la vente est réalisée.

Pour une plus grande transparence, la loi ALUR stipule que lorsque les honoraires sont à la charge de l’acquéreur, l’annonce doit clairement indiquer le montant des honoraires en % du "prix de vente".

Exemple: 210 000 € HAI, dont 5% d’honoraires TTC à la charge de l’acquéreur. Prix hors honoraires : 200 000 €

Le "prix de vente" est donc égal à celui que le Vendeur perçoit.

Conséquence sur les frais notariés dont l'Acquéreur doit s'acquitter = 200 000 * 8% = 16000€

Honoraires d’agence à la charge du vendeur – le mandant

Le vendeur qui mandate une agence immobilière paie les services de celle-ci dès lors que la vente est réalisée.

L’annonce indique sans autre mention, ni détail, le prix total.

Exemple: 210000 € HAI (Les honoraires sont à la charge du vendeur).

Le "prix de vente" est donc cette fois-ci de 210 000 € (le Vendeur reverse les honoraires au mandataire).

Conséquence sur les frais notariés dont l'Acquéreur doit s'acquitter = 210 000 * 8% = 16800€ (+800€ de frais notariés)

Honoraires partagés entre vendeur et acquéreur :

Cette pratique est légale mais contestable.

L’esprit de la loi ALUR est détourné puisque l’acquéreur pourrait croire que le mandataire n’encaisse que la moitié des honoraires qu'il perçoit réellement, de plus l'Acquéreur devra s'acquitter de 8% de frais notariés sur le montant des honoraires que le Vendeur reverse au mandataire.

Exemple: 210000 € HAI Prix hors honoraires 205 000 €

Honoraires : à la charge du vendeur et de l'acquéreur,

2.44% TTC à la charge de l'acquéreur.

(il n'est là pas stipulé que le Vendeur reverse aussi 5000€ (soit 2.5% sur les 200 000 €), pour avoir le prix de 200 000 €, et en définitive) la charge partagée des honoraires est d'autant plus contestable que le calcul des honoraires s'appuie sur le barème de prix affiché en agence. En conséquence, les honoraires à la charge acquéreur sont déterminé par le "Prix de vente", en l'occurrence, le prix de référence dans cet exemple n'est plus 200 000 € mais 205 000 €)

Conséquence sur les frais notariés dont l'Acquéreur doit s'acquitter = 205 000 * 8% = 16400€ (+400€ de frais notariés)

En conclusion, l'Acquéreur pourrait légitimement se laisser tromper par les mentions "honoraires à la charge du Vendeur" ou "honoraires à la charge du vendeur et de l'acquéreur", qui est surtout prétexte à dissimuler les honoraires réels pratiqués par le mandataire et de surcroît à augmenter les frais notariés à reverser par l’acquéreur, ceux ci étant calculé sur la notion de « prix de vente » et non sur le prix « net vendeur ».