Les diagnostics gaz et électricité

Lors de la mise en vente d’un bien immobilier, le vendeur est dans l’obligation de fournir le dossier des diagnostics techniques (DDT) à l’acquéreur. Ce dossier est considéré comme le carnet de santé de la maison et comprend, en autre, les diagnostics gaz et électricité. Le diagnostic est effectué par un diagnostiqueur certifié. Depuis le 1^er juillet 2017, les pouvoirs publics ont décidé d’étendre cette obligation à la location. Les diagnostics électricité et gaz ont une durée de validité de 3 ans pour la vente et de 6 ans pour la location.

Le diagnostic gaz

Il permet de faire le point sur les diverses anomalies possibles, pouvant entraîner une intoxication des occupants du logement ou une déflagration de l’installation.

A partir d’un modèle règlementé, le diagnostiqueur analyse, au regard des exigences de sécurité :

• L’état des appareils fixes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, alimentés par le gaz ;
• L’état des tuyauteries fixes d’alimentation en gaz et leurs accessoires ;
• L’aération des locaux et l’évacuation des produits de combustion où les appareils à gaz fonctionnent.

Le diagnostic s’effectue sans démontage d’éléments des installations.

Le diagnostic électricité

Il dresse un constat précis des équipements et des particularités de l’installation électrique au niveau des obligations de sécurité en vigueur. Cela impute : l’installation en aval du disjoncteur général jusqu’aux différentes bornes d’alimentation ou socles des prises de courant.

Le diagnostic établit et décrit, au regard des normes de sécurité, les particularités et la présence des équipements suivants :

• Un appareil général de commande et de protection et son accessibilité ;
• Au moins un dispositif différentiel de sensibilité approprié aux conditions de mise à la terre, à l’origine de l’installation électrique ;
• Un dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs, sur chaque circuit ;
• Une liaison équipotentielle et une installation électrique adaptées aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche ;
• Les matériels électriques inadaptés à l’usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension ;
• Les conducteurs non protégés mécaniquement.

Les diagnostics gaz et électricité forment des atouts de sécurité important dans le combat contre les accidents domestiques. Ils rendent possible la détection des anomalies parfois très dangereuses pour les occupants du logement concerné. Un domaine où il vaut toujours mieux prévenir que guérir !