Quel est le coût d'un compromis de vente ?

Le compromis de vente est un avant-contrat lors d’une vente immobilière. Il s’agit d’une promesse faite par le vendeur de vendre son bien à l'acheteur, et une promesse faite par l'acheteur d'acheter le bien du vendeur. Cet avant-contrat permet de sceller l'accord des deux parties sur la vente. Le compromis de vente n’est pas à confondre avec la promesse de vente, qui elle, engage uniquement le propriétaire vendeur auprès de l'acheteur. Il lui promet de lui vendre son bien à un prix déterminé. Cependant, une fois que l’acheteur a « levé l’option », il ne peut plus changer d’avis et refuser de signer l’acte de vente définitif.

Il existe trois façon différentes de signer un compromis de vente : 

1. Sous seing privé, c’est-à-dire entre particuliers et sans l’intervention d’un professionnel.
2. En présence de l’agent immobilier qui a eu la charge de la vente du bien.
3. En présence d’un notaire.

Le compromis de vente est-il payant ? 

La promesse de vente doit être enregistrée auprès des services fiscaux, ce qui n’est pas le cas du compromis de vente. Toutefois, il est possible de faire le choix d’enregistrer le compromis de vente. Ainsi, lorsque le compromis est signé au sein d’une agence immobilière, celle-ci va s’occuper de la rédaction du compromis de vente et de la signature.  Il faut tout de même noter que certaines agences facturent en plus des honoraires de rédaction d’actes, mais ce n’est pas le cas de nos agences Laforêt d’Évreux, Conches-en-Ouche et Verneuil d’Avre et d’Iton, puisque le prix est compris dans les honoraires de vente. Enfin, si l’on décide de le faire signer chez le notaire, celui-ci peut facturer entre 150 et 500€ afin de payer le frais de rédaction d’acte. Dans la plupart des cas, c’est l’acquéreur qui paye ces frais. La sécurisation de la vente lorsque l’on signe un compris en agence ou chez un notaire, est un avantage à ne pas négliger. 

Et si l’acquéreur se rétracte ?

Il est important de savoir que si l’acquéreur se rétracte, il devra payer les frais de rédaction du notaire, puisqu’il aura tout de même effectué son travail.