Entretien et réparations locatives

De manière générale, le locataire veille à maintenir en l’état le logement qu’il occupe, c’est-à-dire son entretien courant ainsi que de ses équipements.

Il est également en charge des menues réparations en tenant compte de la vétusté, des malfaçons, des vices de construction, des cas fortuit ou de force majeure.

Le locataire est responsable des dégradations qu’il commet au cours de son contrat de location.

À défaut, s’il n’exécute pas ses obligations, le bailleur peut retenir une partie de son dépôt de garantie, en déduisant les sommes correspondantes aux réparations locatives dont il avait la charge. Pour cela le bailleur doit avoir la preuve avec les factures.

Les travaux ne relevant pas des réparations locatives sont à la charge exclusive du bailleur. Il doit les faire réaliser sous réserve d'en informer le locataire dans les formes.

• L’entretien et les réparations à la charges du locataire :

Parties extérieures :

• Entretien courant du jardin privatif, terrasses et auvents.
• Dégorgement des conduits de gouttières.

Ouvertures intérieures et extérieures :

• Entretien des mécanismes d’ouvertures des portes, fenêtres et stores
• Graissage des serrures et verrous.

Parties intérieures :

•  Murs et plafonds : Maintien en état de propreté
• Sol : Entretien courant, pose de raccords de moquettes et autres revêtements de sol

Installations de plomberie :

• Canalisations d’eau : Dégorgement, remplacement de joints etc.
• Canalisations de gaz : Entretien des robinets, siphons et ouverture d’aération
• Vidanges des fosses septiques
• Entretien du système de chauffage, de production d’eau chaude et froide
• Éviers et appareils sanitaires : nettoyage des dépôts de calcaire et remplacement des tuyaux flexibles de douches.

Installations électriques :

• Remplacement des ampoules, prises de courant etc.
• Réparation ou remplacement des baguettes ou gaines de protection.

Autres équipements mentionnés au contrat de location :

• Entretien courant et menues réparations des appareils (ex. : Réfrigérateurs, machines à laver, four etc. )
• Ramonage des conduits d’évacuation des fumées et des gaz et conduits de ventilation.

 

• L’entretien et les réparations à la charge du bailleur :

 Ce sont principalement le gros œuvre, qui de manière générale concerne la structure de l’immeuble comme les murs, les planchers, ou encore la toiture.

Ce sont donc des travaux qui s’imposent au logement, et qui sont nécessaires pour que ce dernier soit conformément utilisable à sa destination.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site du gouvernement :

• Pour les travaux à la charge du bailleur : ici.
• Pour les entretiens et les réparations à la charge du locataire : ici.