Les documents indispensables pour une vente immobilière.

🏠 Vente Immobilière : Les Documents Essentiels à Préparer

Si vous envisagez de vendre votre maison, il est crucial de rassembler les documents nécessaires pour garantir une transaction fluide et sécurisée. Voici la liste des éléments indispensables à fournir lors de la vente d’un bien immobilier :

1. Dossier de Diagnostic Technique (DDT) : Ce dossier comprend plusieurs diagnostics obligatoires, tels que l’amiante, le diagnostic de performance énergétique (DPE), l’état des risques naturels et technologiques, etc. Ces diagnostics doivent être réalisés par des professionnels certifiés.

2. Documents Administratifs :

   • Titre de Propriété : La preuve que vous êtes le propriétaire du bien.
   • Permis de Construire : Si des travaux ont été effectués, ce document est essentiel.
   • Plans du Bâtiment : Pour visualiser la configuration du bien.
   • Attestation d’Assurance Dommage-Ouvrage (pour les maisons de moins de 10 ans) : Garantit les travaux réalisés.
   • Relevés des Compteurs : Eau, électricité, gaz, etc.
   • Procès-Verbal de Bornage : Délimite précisément la propriété.

3. Documents Spécifiques à la Copropriété (si applicable) :

   • Procès-Verbaux des Assemblées Générales : Les 3 derniers PV.
   • Règlement de Copropriété : Les règles de vie en copropriété.
   • Carnet d’Entretien : Historique des travaux et entretien.
   • Montant des Charges Courantes : Informations financières.

4. Garanties Légales :

   • Garantie Décennale : Pour les travaux réalisés.
   • Garantie contre les Vices Cachés : Protège l’acheteur.
   • Garantie de Conformité du Bien : Le bien correspond-il aux attentes ?
   • Garantie d’Éviction : L’assurance que vous pouvez vendre le bien sans litige.

5. Compromis de Vente :

   • Le dossier de diagnostics techniques doit également être fourni au moment de la signature du compromis de vente.

N’oubliez pas que ces documents sont essentiels pour rassurer les acheteurs potentiels et faciliter la transaction. Si vous avez des questions supplémentaires, n’hésitez pas à nous contacter ! 📞02.41.32.74.35

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