Nouvelles règlementations : Crédits immobiliers

Bruno Le Maire a fait part de son intention de modifier les conditions d'attribution des crédits immobiliers afin de faciliter l'accès au marché immobilier. Les nouvelles règles ont été dévoilées.

Ces règles étaient vivement attendues, compte tenu du blocage actuel du marché immobilier. Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a qualifié cette évolution de "cohérente" dans un communiqué, soulignant que le marché immobilier est actuellement en proie à une période d'"attentisme", avec une baisse du nombre de transactions et une ajustement progressif des prix à la baisse.

Pour encourager les travaux de rénovation énergétique, le Haut Conseil a décidé d'augmenter la durée maximale des prêts à 27 ans dès lors que les travaux de rénovation représentent plus de 10% du coût total de l'opération. Auparavant, cette prolongation était conditionnée à ce que les travaux atteignent 25% du coût total du crédit.

Concernant les autres prêts, la limite demeure à 25 ans, sauf dans des cas spécifiques tels que la vente sur plan, où la durée maximale peut atteindre 27 ans, dont deux ans de différé de remboursement.

Par ailleurs, le HCSF a décidé d'autoriser les établissements de crédit à exclure la charge d'intérêt associée aux prêts relais lors de l'évaluation du taux d'effort de l'emprunteur, à condition que la quotité de financement ne dépasse pas 80% de la valeur du bien mis en vente. Actuellement, ces intérêts sont inclus dans les charges du foyer pour calculer le taux d'endettement, qui ne doit pas dépasser 35%, assurance comprise.

Le Haut Conseil a également constaté que l'utilisation de la marge de flexibilité des banques reste en deçà du plafond de 20%, atteignant seulement 14,3% au troisième trimestre 2023.

En ce qui concerne les dérogations aux règles actuelles, le HCSF propose de lisser cette flexibilité à trois trimestres glissants, permettant aux banques de s'écarter temporairement des règles d'endettement de 35% et de durée de 25 ans pour 20% de leur production de crédits immobiliers, avec des conditions spécifiques réservées aux ménages acquérant leur résidence principale.

Enfin, une nouvelle procédure d'examen de second niveau sera mise en place dans les banques, permettant aux emprunteurs dont le dossier a été refusé alors qu'ils étaient solvables de demander un réexamen du dossier. En cas de nouveau refus, la banque devra fournir une explication.