Les propriétaires occupants bientôt taxés

Selon l’Observatoire français des conjonctures économiques, la fiscalité applicable au capital devrait faire l’objet d’une révision afin d’être simplifiée et rationalisée. Parmi les pays européens, la France figure au second rang en matière de taux moyen particulièrement élevé moyen par rapport au prélèvement sur le capital. En tête de liste figure le Luxembourg. La France et le Luxembourg ne tiennent pas compte de la taxation du logement principal d’une personne. Alors la question qui se pose est la suivante : faut-il modifier le régime fiscal du lieu d’habitation principale. Les avis des responsables politiques sont partagés et le débat est ouvert. Ce sujet à controverse figure également au programme électoral de certains candidats aux présidentielles 2017. Plusieurs pistes de réformes pourraient remédier à cette situation jugée injuste par différents hommes politiques. L’une d’entre elles mènerait au paiement de prélèvements sociaux par les propriétaires occupant. L’OFCE considère qu’il est tout à fait légitime de devoir payer l’impôt sur les plus-values lorsque l’on se trouve en présence d’une transmission par héritage ou d’une transmission de patrimoine. Les recettes fiscales seraient relativement faibles en comparaison à d’autres taxations sur le capital et susceptibles de générer un phénomène d’évasion fiscal. En 2014, cet impôt a rapporté la somme de 5.2 milliards qui par rapport au montant collecté avec les  taxes foncières s’établissait à 18.7 milliards. Au vu de cette situation, l’OFCE considère que trois stratégies différentes sont envisageables. La première consiste tout simplement à supprimer l’Impôt sur la fortune (ISF) en établissant un système compensatoire entre les pertes subies par une baisse des dépenses sociales et publiques. Cette stratégie pourrait néanmoins conduire à un accroissement des inégalités. Dans le second cas de figure possible, on supprime l’ISF en introduisant un système compensatoire par une taxation des loyers implicites autrement dit, le montant d’un loyer fictif que le propriétaire du bien pourrait toucher s’il mettait son appartement à la location. La troisième possibilité consiste à maintenir l’ISF et à réduire à 1% le taux maximal en mettant en place une taxation spécifique pour les Français qui résident hors de France.