Réformes sur les plus-values immobilières 💰
↗️ Réforme sur les plus-values immobilières
On vous reparle de plus-values immobilières et de l’actualité bouillante datant de ce vendredi. ⭐️
💰En cas de plus-value immobilière, le vendeur est aujourd’hui taxé à deux niveaux (hors cession de sa résidence principale). Il doit régler un impôt à 19% et les prélèvements sociaux à 17,2%. Des abattements sont prévus selon la durée de détention. Après 22 ans, aucun impôt n'est à régler sur la plus-value et après 30 ans, sur les prélèvements sociaux.
Ce régime permet de lutter contre la spéculation en favorisant les détentions longues. Or, il semblerait que cette mesure ne réponde plus à la crise du logement et de la construction dont souffre une grande partie de la population. 🏠
Ce pourquoi, en vue du projet de loi de finances 2023, le Sénat a voté vendredi 18 novembre, un amendement visant à réformer le régime des plus-values de cessions immobilières. Ce serrait la fin des abattements pour durée de détention, avec la baisse ↘️ très importante du taux d'imposition au bout de deux ans de détention seulement, avec la suppression de la taxe sur les plus-values élevées.
La fiscalité reste inchangée pour les ventes intervenant après moins de 2 ans. En revanche, elle chute fortement ensuite mais ne tient plus compte de la durée de détention. Le taux passe ainsi de 36,2 % à 15 %, dont 9 % au titre de l’impôt sur le revenu et 6 % au titre des prélèvements sociaux.🌳
Et vous, êtes-vous plutôt favorable à ce projet de loi ? 🤔