Nouveautés concernant le DPE

 

22.07.21

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment. Il s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen qui vise à la fois à limiter l’impact de la hausse des coûts de l’énergie pour les consommateurs ainsi qu’à préserver l’environnement par la diminution des gaz à effet de serre.

Modification de la valeur du DPE 

A compter du 1er juillet 2021, le DPE perdra sa valeur informative et sera opposable au vendeur et au bailleur. Autrement dit, l’acquéreur ou le locataire pourra se prévaloir des informations contenues dans le DPE. Cette opposabilité ne sera toutefois pas totale. En effet, le DPE est accompagné de recommandations (améliorations de la performance énergétique du bâtiment, évaluation du coût et de l’efficacité de ces améliorations) qui conserveront une valeur informative. 

Réduction de la durée de validité pour l'ancien DPE

Initialement valable pour une durée de 10 ans, les DPE ayant une valeur informative verront leur durée de validité diminuer à compter du 1er juillet 2021 : 

• Les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 seront valables jusqu'au 31 décembre 2022.
• Les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 seront valables jusqu'au 31 décembre 2024.

Cette réduction de la durée de validité obligera, aux termes des dates indiquées ci-dessus, à réaliser un nouveau DPE conforme à la législation. 

Toutefois, le nouveau DPE conserve une durée de validité de 10 ans.

Nouveau Design pour le DPE :

Le nouveau DPE se modernise par un Design plus lisible et communiquant. Les annonces immobilières pour lesquelles un nouveau DPE a été réalisé comportent désormais l’étiquette Energie et l’étiquette Climat.

Montant des dépenses énergétiques

A partir du 1er juillet 2022, parmi les renseignements disponibles concernant la quantité d’énergie consommée ou estimée, le DPE devra aussi mentionner le montant des dépenses énergétiques théoriques pour le logement. Ce montant devra également être mentionné dans les annonces de vente ou de location.

Les passoires thermiques en voie de disparition

A partir du 1er janvier 2023, pour être décent, un logement devra répondre à un critère de performance énergétique minimale de 450 kilowattheures d'énergie finale par m2 de surface habitable et par an (Décret n° 2021-19 du 11 janvier 2021).

Ainsi, les propriétaires de logements dits passoires thermiques seront incités à réaliser des travaux de rénovation jusqu'en 2023. En revanche, ils pourront y être contraints à partir du 1er janvier 2023 notamment par la possibilité pour les locataires d’opposer l’indécence du logement.