Une véranda dans votre jardin ?
QUELLE EST LA RÉGLEMENTATION POUR CONSTRUIRE UNE VÉRANDA ?
Si vous souhaitez construire une véranda, vous devez obtenir une autorisation d'urbanisme avant de commencer vos travaux.
Selon la situation du terrain et la surface de votre projet, vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux ou une demande de permis de construire. Si votre construction se trouve dans une zone urbaine d'une commune couverte par un PLU ou un POS, le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre construction.
Jusqu’à 5m vous n'avez pas besoin d'autorisation d'urbanisme, mais vous devez cependant respecter les règles du PLU ou du document d'urbanisme qui en tient lieu. La construction d'une véranda de plus de 5 m² est soumise à déclaration préalable de travaux (DP) quand son emprise au sol et sa surface de plancher sont inférieures à 40 m². Votre projet est soumis à permis de construire quand son emprise au sol ou sa surface de plancher sont supérieures à 40 m².
Lexique :
PLU : Plan Local d'Urbanisme Emprise au sol : Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements (exemple : marquises) sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.
Surface de plancher : Unité de calcul des surfaces des constructions servant à la délivrance des autorisations d'urbanisme. La somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m, calculé à partir du nu intérieur (mesuré à partir des plinthes)