Vente Maison Quimper- Nouveau DPE 2021[Laforêt Immobilier Quimper]

Le Nouveau Diagnostic de Performance Énergétique  (DPE) s’applique au 1er juillet 2021, il accompagne tout bien immobilier à vendre ou à louer.

Il devient Opposable, Plus Fiable, Plus Lisible.

 

Posted by  agence immobilière Laforêt Quimper   

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ATTENTION :

Mise à jour applicable au 1er novembre 2021

Suite à une anomalie constatée sur la nouvelle méthode de calcul des DPE réalisés sur des logements construits avant 1975 depuis le 1er juillet 2021, il a été décidé ce qui suit :

Les DPE seront systématiquement refaits sans coûts supplémentaires pour les propriétaires de logements classés en lettre G et F. Ils pourront également être réédités gratuitement sur demande formelle des propriétaires pour les logements classés D ou E.

 

Nous avions déjà écrit une page de blog sur le DPE  "Immobilier Quimper : comprendre le DPE - blog Laforêt Quimper" , voici sa mise à jour.

 

Diagnostic de performance énergétique : quelles évolutions à partir du 1er juillet 2021 ?

Les modifications à retenir pour le nouveau DPE 2021

 

• Il devient OPPOSABLE-

C'est-à-dire que l’acheteur ou le locataire aura la possibilité de demander réparation d’un manquement aux obligations du vendeur, du bailleur ou du diagnostiqueur. (valable à partir du 1er juillet 2021 mais pas sur les DPE précédents).

Désormais Vendeurs et Bailleurs engagent leur responsabilité.

 

• La MODIFICATION du mode de CALCUL

C’est la prise en compte de la consommation énergétique de l’habitation suivant 5 usages d’énergie : Chauffage, Refroidissement, Eau Chaude Sanitaire, Éclairage, Annexes (VMC etc…)

 

• Affichage d’une Double Étiquette mais Une performance retenue

Énergie et Climat. Valable pour tous types de biens immobiliers. Affichage obligatoire pour les nouveaux rapports « DPE 2021 » comme pour les anciens DPE.

Il devient plus lisible et d’une meilleure compréhension pour la lecture des résultats.

 

• La localisation, prise en compte

Suivant le département ou l’altitude du bien, le seuil des étiquettes pourrait varié (mais uniquement pour les étiquettes E, F et G )

 

• Durée de validité de 10 ans

Pour éviter le chevauchement des DPE opposables et non opposables, la date de validité des anciens est modifiée.

• Les plus anciens (réalisés entre 2013 et 2017) deviennent caduques au plus tard au 31/12/2022.
• Les DPE les plus récents (réalisés depuis 2018 et jusqu’au 30/06/2021) demeurent valable jusqu’au 31/12/2024.

 

Pour se résumer : Un DPE réalisé avant le 1er juillet 2021 ne sera pas opposable

 

Pour la vente d’un bien immobilier

Le propriétaire doit tenir le DPE à la disposition de tout acquéreur (ou locataire) potentiel. Plusieurs éléments sont pris en compte pour dresser de bilan énergétique dont les différents équipements de consommation, le système de chauffage, la climatisation, l’eau chaude sanitaire, le climat local ainsi que la valeur isolante du bâtiment.

 

Pour une location

Depuis le « Grenelle 2 » ou loi ENE (Engagement national pour l’environnement), un amendement oblige tous les propriétaires-bailleurs d’un bien immobilier à remettre ce DPE aux nouveaux locataires au moment de la signature du contrat.

 

Les prochaines modifications du DPE dès 2022

La loi « Énergie et Climat » imposera au 1er janvier 2022 pour les annonces immobilières, les actes de vente et baux de location de logements, les précisions suivantes :

• Le montant estimé des dépenses annuelles d’énergie pour un usage standard

 

• ET La mention « Logement à consommation énergétique excessive » pour les biens classés F ou G (passoire thermique) Le contrat type de location sera ainsi modifié (Décret n° 2020-1609 du 17décembre 2020)

 

Définition d’un Logement Décent au 1er janvier 2023

Pour être décent, un logement devra répondre à un critère de performance énergétique minimale à 450 kilowattheures d'énergie finale / m2 de surface habitable et / an (Décret n° 2021-19 du 11janvier 2021) = Ainsi, les logements classés G (suivant ancien DPE) ne pourront plus être loués (baux conclus à compter du 01/01/2023)

 

 

Renseignements pratiques sur le DPE

Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ?

Le diagnostic de performance énergétique doit être établi par un professionnel indépendant satisfaisant à des critères de compétence et ayant souscrit une assurance.

Affichage du DPE sur les annonces immobilières

il est désormais obligatoire de faire apparaitre les notes de performance énergétique et d’émission de gaz (GES) sur les annonces immobilières.

 

Cette mesure vise à améliorer, le plus en amont possible, l’information des acquéreurs et loueurs de biens immobiliers sur leurs impacts environnementaux et économiques, de sorte que la performance énergétique du bien devienne un des éléments constitutifs du choix. Elle permettra :

• d’amener le propriétaire à faire réaliser un diagnostic de performance énergétique par un professionnel certifié dès l’annonce de la mise en vente et de la location de son bien immobilier, comme le prévoit déjà la loi ;
• d’encourager le locataire potentiel à demander le diagnostic de performance énergétique ;
• d’inciter les propriétaires et les bailleurs à réaliser des travaux d’économie d’énergie ;
• de valoriser le bien du propriétaire si celui-ci est performant d’un point de vue énergétique.

 

 

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