Crédit Immobilier- Dire la vérité |Blog Laforêt Quimper|

Mentir à sa banque ou à son courtier afin d’enjoliver son dossier de prêt peut coûter vraiment cher.

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Source : Cour de cassation

 

Ne pas fournir les bonnes informations en espérant mieux négocier son prêt immobilier est tentant.

Ceux qui pensent se présenter devant leur banquier avec des documents volontairement falsifiés en se faisant passer pour un emprunteur fiable et solvable font fausse route.

Ceux qui croient que leur image serait améliorée et que leur emprunt pourrait être meilleur se trompent. Si la banque découvrait la supercherie, la réaction serait immédiate avec pour conséquence le remboursement de l'intégralité du prêt.

Obtenir un crédit immobilier: un dossier de prêt fiable

 

C’est l’histoire d’un emprunteur qui s’est terminée au tribunal : non seulement il avait falsifié ses documents mais reprochait également à la banque de ne pas avoir contrôlé ses documents avant l’obtention de son crédit immobilier.

Au final c’est la Cour de cassation qui a tranché dans ce litige.

Il y a quand même des règles à respecter, mais la justice a confirmé que le choix fait par la banque, s’il est brutal, n’est pas abusif.

Il a été jugé que l’établissement bancaire ne créait pas « un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des deux parties, au bénéfice du professionnel et au préjudice du consommateur ». Et il a été admis également que le banquier pouvait rompre le contrat mais uniquement dans le cas où l'emprunteur aurait menti au sujet de « renseignements essentiels, nécessaires à la décision d'octroi du crédit. »

En l’espèce le client avait obtenu un crédit immobilier sur 20 ans. Quelques mois plus tard, la banque avait découvert que les justificatifs de l’emprunteur étaient manipulés. Les documents incriminés étaient des déclarations fiscales et des attestations de revenus. Celle-ci avait donc demandé le remboursement du prêt conformément à l'une des clauses du contrat.

En parallèle le client avait attaqué la banque affirmant que cette dernière avait été négligente par manque de contrôle du dossier.

Les juges ont rejeté l’argument de l’emprunteur.

 

Dire la vérité et fournir la vraie situation de ses comptes et de son patrimoine reste quand même la meilleure solution pour obtenir un crédit immobilier.

 

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