Kerity – Penmarc’h : Maison à Vendre aux enchères, le blog Laforêt immobilier

Une maison à vendre aux enchères à Kérity-Penmarc’h n’est pas ( à notre connaissance) d’actualité. Mais le cas vient de se présenter à Quimper avec la mise en vente en ce mois de février de l’ancienne mairie de Kerfeunteun.  

 

 

Posted by Agence Immobilière Laforêt Pont-l'Abbé  , le blog Immobilier Pont-l'Abbé et Pays Bigouden  /  facebook.com/laforetpontlabbe

Agences annexes : Agence Immobilière Laforêt Plonéour 29720,  Agence Immobilière Laforêt Le Guilvinec 29730, Agence Immobilière Laforêt Penmarch 29760.

 

 

Si vous aviez eu envie d’enchérir et d’acquérir cette maison, vous auriez procédé de quelle manière ?

 

 

Dans ce cas précis c’est ce qu’on peut appeler une vente volontaire.

C’est une vente notariale par opposition à une vente domaniale ou une vente immobilière judiciaire dont les règles et les systèmes de consignations sont différents.

  En effet, la Ville de Quimper décide de vendre ce bien immobilier datant de 1934. Il a été la mairie de Kerfeunteun jusqu’en 2015 et n’est plus adapté aux circonstances.

C’est un immeuble de 420 m² sur 4 étages. Pour accéder à l’entrée principale, il faut monter une dizaine de marches.

 

Le vendeur c’est qui ?

Dans le cas étudié, nous l’avons déjà précisé que c’est la Ville de Quimper.

Qui a fixé le prix ?

C’est le service des Domaines qui, en tant qu’expert foncier, en matière de collectivités locales.

Opérations immobilières : quel est le rôle du service des domaines ? http://www.territorial.fr

Implanté dans tous les départements, rattaché depuis 1952 à la direction générale des impôts, le service des domaines est un expert foncier incontournable. L'article 23 de la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier, (dite loi " Murcef ") consolide, au plan juridique, le dispositif de contrôle des opérations immobilières réalisées par les collectivités locales dont les projets d'acquisition ou de prises à bail doivent être précédés d'un avis du directeur des services fiscaux dès lors que la valeur de l'immeuble concerné atteint un niveau fixé par arrêté ministériel.

 

Hors contexte particulier d’un bâtiment immobilier communal, le prix est fixé par le vendeur parce que par définition c’est une vente volontaire et donc sans contrainte.

 

Pourquoi la mise à prix était plus basse que l’estimation ?

Pour attirer les enchérisseurs, les mises à prix sont en général volontairement basses. Dans celui d'une vente volontaire, la mise à prix est libre. Toutefois, la Chambre des Notaires conseille des mises à prix ne dépassant pas les deux tiers des valeurs d'expertise.

 

Comment participer aux enchères ?

Les ventes aux enchères sont publiques et quiconque a le droit d'y assister en spectateur. Pour se porter enchérisseur, il convient toutefois de respecter quelques règles.

À la Chambre des Notaires il faut remettre au Notaire chargé de la vente un chèque de consignation dont le montant est fixé par ce dernier. Il est restitué après la vente à l'enchérisseur s'il n'est pas déclaré adjudicataire. Moyennant le dépôt de ce chèque on peut porter soi-même librement les enchères que l'on souhaite.

 

Comment se déroule une séance de vente aux enchères ?

Les ventes aux enchères immobilières se déroulent à la Chambre des Notaires. Elles s'adressent aussi bien aux particuliers, qu'aux professionnels.

Ces ventes, dites « à la bougie », se déroulent selon un scénario immuable pour chaque bien mis en adjudication. Après l'annonce par le Président de séance de la mise à prix et du montant des frais annexes à la charge de l'adjudicataire, on allume une petite mèche qui matérialise le début des enchères. Au cours de ces enchères, chaque mèche qui s'éteint est remplacée par une nouvelle, et ainsi de suite. Après l'extinction de deux feux successifs, matérialisée par la fumée qui s'en échappe, et sans nouvelle enchère survenue pendant leur combustion, l'adjudication est prononcée au profit du dernier enchérisseur.

 

Quel est le montant des frais annexes ?

Dans le cas d'une vente à la Chambre des Notaires, la contribution aux frais de publicité et d'organisation des enchères à la charge de l'acquéreur est en général de un pour-cent hors taxes du prix de vente, à laquelle s'ajoutent les émoluments et les débours du Notaire, ainsi que les droits de mutation.

Au total les frais à la charge de l'adjudicataire représentent entre 10 et 15 pour-cent du montant de l'adjudication.

 

 

A prévoir dans le budget.

 

Comment et quand devient-on adjudicataire ?

Celui qui a porté l'enchère la plus élevée est déclaré adjudicataire à l'issue de la vente. Toutefois la vente n'est définitive qu'après un délai de 10 jours réservé aux surenchères.

 

Dans un prochain post, nous développerons la suite car dans ce cas précis, il y a eu surenchère.

 

Si vous aves vécu une expérience de vente d’une maison aux enchères, faites-nous part de votre expérience.