REFORME DPE 2021

Publié le 09.09.22
DPE

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) permet d’estimer la consommation énergétique et les taux d'émission de gaz à effet de serre d’un logement.

Le nouveau DPE est en vigueur depuis le 1 er juillet 2021. Comme avant la réforme, la validité des DPE est de 10 ans.

La nouvelle réforme des DPE a introduit de nombreux changements :

 

  • L’ancienne méthode effectuait les estimations par le biais des factures de chauffage. Alors qu’aujourd’hui la méthode se base sur une analyse des équipements et caractéristiques physiques du logement. Soit l’isolation (toit, plancher bas, murs, menuiseries), le système de chauffage et d’eau chaude sanitaire, la ventilation. Cela permet une meilleure équité entre les logements, en effet, si un même logement était chauffé à 18°C ou 24°C, son DPE pouvait être très différent.
  • L’ancienne procédure comptabilisait seulement trois postes de consommations d’énergie : le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et le refroidissement. Alors que la méthode actuelle en compte cinq, avec en addition des précédents, les auxiliaires et l’éclairage.
  • Lorsque les diagnostiqueurs ne parvenaient pas à obtenir des factures de consommation de chauffage, les DPE étaient indiqués « vierge » (sans classement) cela signifie que le DPE ne fournit ni indication sur les consommations énergétiques du logement ni sur la production annuelle d'émissions de gaz à effet de serre.
  • Le DPE est devenu opposable, ce qui signifie que la responsabilité des diagnostiqueurs ou du propriétaire peut être engagé, cela permet de fiabiliser les diagnostics.
  • Des recommandations de travaux pour améliorer la performance énergétique sont établies en fonction des spécificités du logement. Deux lots de travaux sont présentés, le lot 1, « les travaux essentiels », présente les priorités et le lot 2, « les travaux à envisager », décrit les travaux à réaliser en complément du premier lot pour obtenir un logement très performant.
  • Des nouveaux indicateurs ont été créés, notamment concernant le confort d’été qui s’avère important de nos jours avec le réchauffement climatique.
  • Création d’un double seuil concernant les deux classements, l’étiquette la plus basse est retenue pour le classement général du DPE.
  • Les différents seuils des deux classements ont été modifiés.
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