Focus sur la définition et les avantages de la location meublée

Définition de la location meublée

Un logement meublé est un logement équipé d'un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire de vivre, manger et dormir de façon convenable au regard des exigences de la vie courante.

Un décret publié le 5 août 2015 liste le mobilier minimum obligatoire dans un logement meublé, loué à titre de résidence principale, soit :

une literie comprenant couette ou couverture, un dispositif d'occultation des fenêtres dans les chambres à coucher, des plaques de cuisson, un four ou four à micro-ondes, un réfrigérateur comportant au minimum un freezer, la vaisselle nécessaire à la prise des repas, des ustensiles de cuisine, une table et des sièges, des étagères de rangement, des luminaires et du matériel d'entretien ménager.

http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/la-liste-du-mobilier-obligatoire-pour-louer-un-logement-meuble

Spécifités du contrat de location en location meublée

Le contrat est conclu pour une durée de 1 an. Le bail se reconduit par tacite reconduction chaque année.

Dans l'adoption de la loi ALUR, le dépôt de garantie ne peut excéder 2 mois de loyer hors charges.

Dans les zones dites " tendues ", l'encadrement et le blocage des loyers sont identiques à celles des dispositions applicables pour les locations vides. Les règles de révision du loyer de l'article 17-1 I de la loi et celles relatives à la fixation du loyer lors du renouvellement du bail sont applicables aux baux meublés.

Le congé doit être donné par lettre recommandé avec demande d'avis de réception, remis en main propre contre récépissé ou par huissier. Le délai de préavis par le locataire est de 1 mois, quant au propriétaire il doit l'envoyer 3 mois avant l'échéance du bail.

Les avantages et régime fiscal de la location meublée

Louer en meublé présente de nombreux avantages par rapport à une location nue. Un investissement de ce type offre une rentabilité locative bien meilleure. Les petites surfaces de type studio ou F2, dans des villes étudiantes ou accueillants de nombreux jeunes actifs, ont toutes les chances de trouver preneur en meublé.

Proposer une solution meublée, par rapport à un bien louer vide, permet de prétendre à un loyer supérieur.

L'offre en location meublée est inférieure à l'offre en location nue, c'est donc une façon de louer éventuellement plus rapidement.

Préavis réduit à 3 mois contre 6 mois pour une location vide.

La fiscalité : des impôts fonciés allégés, avec le statut LMNP de location meublée non professionnelle. Les bénéfices tirés d'une location constituent aux yeux de l'administration fiscale une activité commerciale. Il faut donc les déclarer au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Ce statut permet d'obtenir un abattement de 50% actuellement sur les recettes, au travers du régime micro-BIC. 

Louer vide ou meublé, quelle est la meilleure solution pour vous ?