A Paris, les gardiens d’immeubles peuvent dresser des PV

Mis à jour le 02.12.19
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A compter du 1er janvier 2018, les gardiens d’immeubles parisiens qui sont assermentés vont avoir le droit de dresser des PV à l’encontre des personnes qui commettent des incivilités dans les habitations HLM. En effet, comme déjà à Calais, la mairie de Paris a aussi décidé d’assermenter les gardiens d’immeubles.

Des gardiens d’immeubles qui deviennent aussi policier

La pratique est déjà testée à Calais depuis septembre et semble porter ses fruits. Des gardiens d’immeubles et des volontaires ont pour mission de faire régner l’ordre dans les HLM de la capitale. Le directeur de Paris Habitat qui est le plus grand bailleur social de la ville a apporté quelques précisions sur cette nouvelle activité des gardiens d’immeubles effective dès janvier 2018 : «Ils n’auront pas vocation à régler les conflits entre personnes ou les problèmes de délinquance. Ce ne sont pas des agents de police ». Leur rôle sera celui de constater «tout délit portant atteinte aux propriétés dont ils ont la garde». «L’an passé, 5000 locataires, à Paris, se sont plaints de problèmes d’environnement et de voisinage. C’est l’un des motifs avancés par des locataires qui ont fait une demande de mutation vers un autre appartement».

Une solution pour répondre au nombre croissant d’incivilités

Faire régner l’ordre plus facilement et réduire le nombre des atteintes à la tranquillité dans les HLM. La mairie de Paris et les responsables de Paris Habitat visent à améliorer le cadre de vie des habitants des HLM qui souffrent de ce mal. Pour jouir des droits liés à leur nouveau statut les gardiens d’immeubles autorisés à intervenir en tant qu’agent de sécurité relèveront directement de l’autorité du procureur de la république et de Paris Habitat, après avoir prêté serment devant le tribunal d’instance de la ville de Paris ou Créteil.

Les prérogatives de ces nouveaux gardiens d’immeuble

Dans de nombreux HLM parisiens la situation sécuritaire n’a cessé de se dégrader, contraignant les autorités à rechercher de possibles solutions. A Calais, la mesure porte ses premiers fruits et après quelques mois de mise en application la situation s’est nettement améliorée dans plusieurs immeubles de la ville. Ces nouveaux  gardiens d’immeuble disposent d’une carte d’agrément validée par les autorités préfectorales. Ils peuvent dresser un procès-verbal en cas d’actes dégradants comme les «dépôts d’encombrants, de dégradations des parties communes, de bruit, d’injures ou d’épanchements d’urine» dans les parties communes. La police ou le procureur décident de la suite à donner pour chaque infraction.

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