la taxe sur la Plus Value Immobilière

 

Lors de la vente d’un bien immobilier, un vendeur peut être amené à devoir payer une taxe sur la plus value réalisée entre le prix d’achat initial et le prix de vente final.

 

Voici les grands principes de fonctionnement de cette taxe.

 

Biens concernés :

Cette taxe concerne uniquement la vente de biens immobiliers qui ne concerne pas la résidence principale. Seules sont donc concernées les ventes de biens immobiliers de résidences secondaires, investissements locatifs, …

 

Assiette de calcul de la taxe :

La taxe sur la plus value immobilière est calculée sur l’écart entre le prix d’acquisition d’un bien immobilier (achat, donation, succession) et son prix de vente final. Il est bien évidemment possible de déduire un certain nombre de charges liées au bien vendu, tels que droits d’enregistrement, frais d’agence immobilière, frais de diagnostics immobiliers, travaux, …

A ce titre, il convient de noter qu’après une détention de plus de 5 ans, le prix d’acquisition initial pourra être réévalué forfaitairement de 7,5% au titre des droits d’enregistrement et de 15% pour des travaux réalisés ou non (sauf à disposer de factures justifiant d'un montant plus élevé).

Par exemple, un bien est acquis en 2005 pour un prix de 100.000€ et revendu en 2016 200.000€. La plus value sera calculée sur l’écart entre 200.000€ et 122.500 € (100.000€ augmentés de 22,5%).

 

Montant de la taxe sur la plus value :

Le montant de la taxe sur la plus value est de 34,5% de la plus value réalisée. Cette taxe se décompose entre 19% au titre de l’impôt sur le revenu, et 15,5% au titre des prélèvements sociaux (CSG-CRDS).

Ces montants peuvent être augmentés lors de plus values importantes (supérieures à 50.000€ - hors terrains à bâtir) ou diminués en fonction de la durée de détention (cf ci-dessous).

 

Abattement pour durée de détention

Un abattement lié à la durée de détention vient diminuer le montant de la taxe sur la plus value immobilière. Il est distinct selon que l’on s’attache à la taxe liée à l’impôt sur le revenu (19%) et la taxe liée aux prélèvements sociaux (15,5%). Le tableau qui suit récapitule les abattements liés à la durée de détention :

 

Durée de détention	Impôt sur le revenu (19%)	Prélèvements sociaux (15,5%)
Jusqu’à la 5ème année incluse	Pas d’abattement	Pas d’abattement
De la 6ème année à la 21ème année	6% / année de détention supplémentaire	1,65% par année de détention supplémentaire
22ème année	4%	1,6%
De la 23ème année à la 30ème année	Plus de taxe	9% par année de détention supplémentaire

 

Exonération de la taxe sur la plus value :

Il est possible d’être exonéré du paiement de cette taxe sous réserve que les conditions cumulatives suivantes soient remplies :

• ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 4 années précédant la vente ;
• réutiliser la totalité des sommes perçues lors de la vente de sa résidence secondaire pour l’achat de sa résidence principale ;
• réutiliser ces fonds dans un délai maximum de 24 mois.

Pour toutes précisions complémentaires, vos agences LAFORET de Paris XVII Lévis et Ternes se tiennent à votre disposition.

La chambre des notaires d’Ile de France a par ailleurs mis en place un outil pratique de calcul de la taxe sur les plus values : http://www.notaires.paris-idf.fr/outil/immobilier/calcul-des-plus-values-immobilieres-sur-maison-et-appartement