Règlement du jeu concours de Noël 2024

Article 1 : Organisation 

La SAS TERRE LORRAINE au capital de 100000€, ci-après désignée sous le nom “l’organisatrice”, dont le siège social est situé 3 place Raymond Mondon, 57000 METZ, immatriculée sous le numéro RCS Metz 487 500 530, organise un jeu concours gratuit sans obligation d’achat du  6 décembre 2024 au 29 décembre 2024  (jour inclus). 

 

Article 2 : Participants 

Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures à la date du jeu, résident en France métropolitaine (Corse comprise). 

Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les membres du personnel de “l’organisatrice”, et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu, ainsi que leur conjoint et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivants ou non sous leur toit. 

L’organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot. 

Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne (même nom, même adresse). L’organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle. 

La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement. 

 

Article 3 : Modalités de participation 

Pour participer, les candidats doivent se rendre sur la page Instagram @Laforet_terre_lorraine. 

• Suivre le compte Instagram @laforet_terre_lorraine   
• Liker la publication du jeu-concours de Noël
• Mentionner au moins un ami en commentaire (une chance de gagner par ami mentionné, chaque mention d’un ami distinct comptant comme une participation unique).

Les participants doivent suivre, liker et commenter entre le vendredi 6 décembre 2024 et le dimanche 29 décembre 2024 pour faire partie du tirage au sort. 

Les mentions d’amis doivent être distinctes. Les mentions répétées d’un même compte ou l’utilisation de faux comptes entraîneront l’exclusion immédiate.
Le tirage au sort sera effectué de manière aléatoire parmi l’ensemble des participations valides (mentions conformes).

Tirage au sort du gagnant le lundi 30 décembre 2024.

Annonce des gagnants sur notre page Instagram @laforet_terre_lorraine. 

Récupération du lot à partir du jeudi 2 janvier 2025 à l’agence de Metz située 3 place Raymond Mondon 57000 METZ.

Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par l’organisatrice, sans préavis ni obligation de justification. Toute indication ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s’appliquera en cas de multi-participation. 

 

Article 4 : Gains 

Le lot mis en jeu est : TV QLED HISENSE 65E7NQ PRO 2024 (599€ TTC)

La valeur du prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évolution. (Valeur indicative qui correspond au prix public à date de rédaction du règlement).

Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l’entretien et l’usage du lot sont entièrement à la charge du gagnant. 

 

Article 5 : Désignation du gagnant 

A la fin du jeu-concours, le tirage au sort sera réalisé le lundi 30 décembre 2024.

Nous garantissons l’impartialité dans le choix du gagnant.

Avant le tirage, les participations seront vérifiées pour garantir leur conformité aux présentes conditions.

Le tirage au sort sera réalisé de manière aléatoire parmi l'ensemble des participations valides enregistrées pendant la durée du jeu concours.

Le gagnant sera informé par mention de son profil Instagram dans la story d'annonce du gagnant sur notre compte Instagram et sera également contacté par message privé. Il devra nous répondre dans un délai de 7 jours pour confirmer l'acceptation de son lot. 

 

Article 6 : Annonce du gagnant 

Le gagnant sera annoncé sur la page Instagram @laforet_terre_lorraine le lundi 30 décembre 2024.

 

Article 7 : Remise du lot 

Les gains seront à retirer dans notre agence de Metz dès le 2 janvier 2025 à 10h sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité. 

Le lot restera à disposition du gagnant pendant 30 jours. Passé ce délai, ils ne pourront plus y prétendre. 

Le gagnant s’engage à accepter le lot tel que proposé sans possibilité d’échange notamment contre des espèces, d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ce lot ne pourra faire l’objet de demandes de compensation. 

L’organisatrice se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer le lot annoncé, par un lot de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements. 

 

Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants 

Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par l’organisatrice pour mémoriser leur participation au jeu-concours et permettre l’attribution du lot. Les données des participants seront conservées pendant une durée maximale de 6 mois après la fin du jeu concours, sauf obligation légale de les conserver plus longtemps. 

Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l’objet d’un traitement. Ils disposent également d’un droit d’opposition à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu’ils peuvent faire valoir dès l’enregistrement de leur participation en s’adressant par courrier à l’organisatrice dont l’adresse est mentionnée à l’article 1. 

Le gagnant autorise l’organisatrice à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de son lot. 

Conformément à la Loi informatique et Libertés dans sa dernière version, ainsi qu’au Règlement n°2016/679 du parlement européen et conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), le participant peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’effacement des données, de limitation du traitement, son droit à la portabilité des données, son droit d’opposition, ainsi que son droit au retrait de consentement en s’adressant par courrier à l’organisatrice dont l’adresse est mentionnée à l’article 1. 

 

Article 9 : Règlement du jeu 

Le règlement est consultable directement sur le site suivant : 
https://www.laforet.com/agence-immobiliere/metz

Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de l’organisatrice. L'envoi sera réalisé par mail sur simple demande pour des raisons d'accessibilité. 

L’organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. 

Toute modification sera communiquée publiquement sur la page Instagram @laforet_terre_lorraine et, si nécessaire, sur le site web mentionné.

 

Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle 

La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites. 

Toutes les marques, logo, textes, images, vidéos et autre signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. 
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. 

La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.

 

Article 11 : Responsabilité 

La responsabilité de l’organisatrice ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté. 

L’organisatrice ne saurait être tenue responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non  plus être tenue responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d’événements présentant la possibilité de participer au jeu et/ou le gagnant du bénéfice de son gain. 

L’organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l’utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que le gagnant en aura pris possession. 

De même l’organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que le gagnant en aura pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l’entière charge du gagnant sans que celui-ci ne puisse demander une quelconque compensation à l’organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou partenaires. 

Ce jeu-concours n’est pas géré ou parrainé par Instagram que l’organisatrice décharge de toute responsabilité.

 

Article 12 : Litige et réclamation 

Le présent règlement est régi par la loi française. 

L’organisatrice se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de l’organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu. 

Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à l’organisatrice. Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l’entière acceptation du présent règlement.

 

Article 13 : Convention de preuve 

De convention expresse entre le participant et l’organisatrice, les systèmes et fichiers informatiques de l’organisatrice feront seuls foi. 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’organisatrice, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communication intervenues entre l’organisatrice et le participant. 

Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, l'organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’organisatrice, notamment dans ses systèmes informatiques. 

Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et qu’ils sont produits comme moyens de preuve par l’organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. 

Les opérations de toute nature réalisées à l’aide de l’identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l’inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.