Location : Qui paye les charges de copropriété?

Une répartition bien définie :

Même si le propriétaire doit payer régulièrement ses charges auprès de son syndic.

Le propriétaire peut récupérer une partie de cette somme.

On parle alors de charges récupérables.

C’est pour cela aussi qu’on différencie le loyer des charges.

La liste des charges récupérables est réglementée : ce sont des dépenses liées à l’utilisation du locataire.

On y retrouve par exemple l’électricité des communs, le ménage des communs, le chauffage collectif, les ascenseurs, dépenses d’entretien courant, et petites réparations des équipements qui profitent aux locataires (par exemple les espaces verts.)

En quelque sorte les charges récupérables auprès du locataire sont des éléments dont ils profitent directement.

 

Quant au propriétaire il prend en charge les grosses dépenses de l’immeuble (ravalement, toiture, réparation, ascenseur…)

A ces sommes peuvent se rajouter des taxes notamment la taxe d’ordures ménagères qui se trouve sur la taxe foncière du propriétaire ou même la taxe de balayage dans certaines communes

La régularisation des charges est annuelle : une fois par an le propriétaire doit régulariser les charges en fonction de ce que le locataire a versé en provision et la réalité des comptes approuvés du syndic de copropriété. Le locataire peut demander a ce qu’on lui présente les justificatifs.

Pour information il existe un délai de prescription de trois ans au sujet de la régularisation des charges non régularisées et impayées.

 

Cas particulier : les concierges

Dans certaines propriétés le concierge s’occupe du nettoyage des parties communes et de la sortie des poubelles.

Une partie du salaire peut être récupéré auprès du locataire.

à hauteur de 75 % (40 % si une seule des deux tâches est assurée par le concierge)

 

Les maisons individuelles hors copropriété

En l’absence de parties communes par exemple des maisons individuelles les charges récupérables auprès du locataire sont réduites parfois juste à la taxe d’ordures ménagères.

 

Nous restons à votre écoute si vous avez des questions au sujet de la gestion locative de votre appartement ou maison à Marseiile.

 

Article rédigé le 05/02/2020

Henri Perret