DPE nouveauté 2021

12.02.21

Quels sont les diagnostics à réaliser lors d’une vente ?

Tout d’abord les diagnostics immobiliers visent à informer l'acquéreur ou le locataire sur certains aspects du logement qu'il projette d'acheter ou de louer. On retrouve plusieurs types de diagnostic :

  • Le DPE (diagnostic de performances énergétiques) ainsi que le GES (émission de gaz à effet de serre) sont les plus connus. Ils sont à renouveler tous les 10 ans, il renseigne l’acquéreur sur les performances énergétiques du logement.

Il se présente sous cette forme allant d’un indice A jusqu'à G. 

  • Le DTA (dossier technique amiante), il est obligatoire de le réaliser dans les immeubles datant d'avant le 1er juillet 1997.
  • Le CREP (constat de risques d’exposition au plomb), concerne uniquement les logements ayant été construits avant 1949.
  • Le diagnostic de l'état de l’installation de gaz est obligatoire pour toutes les installations de gaz datant de plus de 15 ans.
  • Le diagnostic de l’état de l’installation intérieur de l'électricité est obligatoire pour toutes les installations électriques ayant plus de 15 ans.
  • Le diagnostic termites donne une information à l'acquéreur sur la présence ou non d’insectes.
  •  Le diagnostic de l’état des risques et pollutions (ERP)  informe l’acquéreur des risques de pollution.
  • Le diagnostic Bruit est obligatoire depuis le 1er juin 2020 si le bien est situé sur une zone d'exposition au bruit des aéroports.

 

Cependant la loi concernant le DPE va évoluer le 1er juillet 2021 et va comporter de nouvelles réglementations. En effet il va devenir juridiquement opposable c’est-à-dire qu’un acquéreur va pouvoir se retourner contre le vendeur pour d’éventuels préjudices. De plus, les logements classés F et G (logements énergivores) verront l’augmentation de leurs loyers gelés en cas d’une nouvelle location. D’ici à 2023 les logements classés G ne pourront plus être mis à la location.

Pour les DPE réalisés entre le 1er juillet 2013 et le 1er juillet 2021 ne seront valables que jusqu’au 31 décembre 2022. Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 seront quant à eux valables jusqu’au 31 décembre 2024. 

Pour tous renseignements appelez l'agence LAFORET Darnétal au 02 85 29 90 55

 

Tous les articles