Soumettre les propriétaires à une nouvelle taxe

Mis à jour le 21.03.22
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La taxation des propriétaires sur des loyers dits implicites, n’est pas vraiment nouvelle puisque cette forme de taxe existait au préalable de 1914 à 1964. C’est le président Giscard d’Estaing qui l’a supprimée. L’idée de faire payer aux propriétaires une taxe qui correspond à un loyer fictif revient très régulièrement.

La possible création d’une taxe à payer par les propriétaires qui occupent leur résidence principale crée le buzz sur les réseaux sociaux. Celle-ci s’élèverait à un loyer mensuel comme si le logement était en location. Ce projet est considéré comme injuste et abusif par la majorité des propriétaires occupants qui y voient comme une forme supplémentaire d’impôt. La France compte parmi les pays qui taxent déjà le plus fortement les revenus du capital et imposer une taxe supplémentaire sur le logement principal serait la cerise sur le gâteau. La mise en place de ce système se ferait au détriment de tous ceux qui possèdent un bien et qui l’occupent.

Les propriétaires subissent déjà une forte imposition et payer une taxe supplémentaire est une idée complètement inacceptable. Un propriétaire paye déjà la taxe foncière sur l’appartement ou la maison qu’il possède. De plus, cette dernière n’a cessé d’augmenter au cours des dernières années. Nombreux sont ceux qui la comparent à une taxe sur un loyer fictif car son mode de calcul se base sur des valeurs cadastrales qui n’ont pas été mises à jour depuis très longtemps (la dernière actualisation a eu lieu en 1978). Ce calcul est d’ailleurs complètement faux  et ne correspond en aucun cas à la valeur locative réelle du logement occupé par son propriétaire.

Les propriétaires qui ont une maison à vendre à Nanterre ou ailleurs en France réagissent assez mal à l’idée d’une taxation supplémentaire qui s’élèverait à un loyer fictif. Avec la mise ne place d’un tel impôt, être propriétaire de son logement implique payer encore plus d’impôt. Pour les propriétaires qui payent l’impôt sur la fortune, cette nouvelle taxation peut sembler minime. Globalement, l’ISF n’a rapporté que 5.2 milliards d’euros si l’on prend en compte les chiffres de 2014. Par contre les taxes foncières collectées auprès des propriétaires représentaient au total plus de 18.7 milliards. L’objectif principal visé au travers de cette fiscalité additionnelle pour les propriétaires occupants est de rétablir davantage d’équité tout en favorisant la mobilité des particuliers. Cet aspect pourrait représenter un atout supplémentaire pour mieux fluidifier le marché de l’immobilier en France.

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