Quels impôts sur la vente et l’achat de biens immobiliers ?

Comparé aux autres biens, les biens immobiliers rapportent régulièrement des milliers d’euros aux Pouvoirs publics et à l’ensemble des acteurs du secteur. Les biens immobiliers appartenant à des particuliers sont soumis à plus d’une dizaine de taxes et impôts différents : en achetant un terrain, au moment de la construction etc. sans parler de l’ISF, Impôt de solidarité sur la fortune qui taxe les gros propriétaires. Pour acquérir un bien, l’acheteur doit payer son prix de vente mais aussi des frais notariés. Ces derniers se décomposent en droit d’enregistrement (ou taxe de publicité foncière), taxe communale, taxe départementale et doivent être versés avant le changement de propriété.

Pendant la période de détention du bien, le propriétaire doit s’acquitter de la taxe d’habitation et de la taxe foncière qui font partie de la catégorie impôts locaux. Le montant de la taxe foncière est fixé par rapport à la valeur locative du bien sur le cadastre. La taxe d’habitation est établie annuellement  par les services fiscaux et prend en compte la valeur locative du bien immobilier. Les particuliers qui possèdent un patrimoine immobilier important sont soumis à l’ISF, Impôts sur la fortune lorsque le montant de leur patrimoine dépasse au 1^er janvier de l’année d’imposition la somme de 1 300 000  euros.

Les propriétaires qui ont mis un bien immobilier en location sont imposés sur les loyers qu’ils perçoivent par le biais de l’impôt sur le revenu. Lorsqu’à un moment donné de sa vie, un propriétaire décide de revendre son bien immobilier que ce soit un appartement, une maison ou un terrain, il va probablement réaliser une plus-value immobilière, autrement dit un bénéfice sur la vente. Cette plus-value est exonérée d’impôt lors d’une vente de résidence principale mais subit une imposition s’il s’agit d’une résidence secondaire dont il détient la propriété depuis moins de 30 ans. La taxation est dégressive et dépend du nombre d’année de détention du bien. La transmission de patrimoine est également redevable de certaines taxes en fonction du type de patrimoine, de sa valeur et du mode de transmission choisi par le propriétaire du bien.