Fiscalité : quoi de neuf pour les locations saisonnières
A partir de janvier 2017, les revenus provenant d’une location saisonnière sont systématiquement assimilés aux BIC - Bénéfices industriels et commerciaux. Le niveau d’imposition va dépendre du montant des revenus dégagés par la location saisonnière sur l’année. S’ils sont supérieurs à 23 000 euros, le propriétaire doit adhérer au régime des indépendants et doit s’acquitter de cotisations sociales.
Autre nouveauté mais qui n’entre en application qu’à compter de janvier 2019, les revenus tirés d’une location saisonnière vont être directement déclarés aux services fiscaux par les plateformes de locations de vacances elles-mêmes. L’enjeu est de taille pour le fisc et la règlementation en matière de déclaration de revenus provenant de locations saisonnière est renforcée. Jusque-là les obligations de tous les propriétaires n’étaient pas les mêmes car selon le cas les revenus perçus étaient assimilés à des BIC – Bénéfices industriels et commerciaux ou à des revenus fonciers. Le propriétaire d’une location saisonnière peut être exempté d’impôt si les revenus qu’il tire de sa location n’excèdent pas 760 euros sur une année et si le nombre de chambres louées ne dépasse pas un certain quota fixé annuellement par les services fiscaux.
Il n’est pas toujours facile de s’y retrouver lorsqu’on est propriétaire d’une location saisonnière car sur le plan des impôts la règlementation appliquée change beaucoup. Globalement, les pouvoirs publics tendent vers un durcissement des règles de taxation pour toutes les activités liées à l’économie collaborative. Cependant la règlementation n’est pas la même dans toutes les villes et à certains endroits, le propriétaire doit s’acquitter d’une taxe de séjour alors que dans d’autres villes celle-ci n’est pas obligatoires. Avant de louer une location saisonnière, il faut bien se renseigner.
La taxe de séjour est obligatoire dans les communes classées comme zone touristique. Elle touche notamment les stations de bord de mer ou de montagne ou encore dans les villes qui " réalisent des actions de promotion du tourisme ou de protection et de gestion de ses espaces naturels". Les plateformes spécialisées en locations saisonnières comme Abritel, Airbnb et d’autres, vont même se charger de collecter elles-mêmes la taxe de séjour pour la reverser aux services municipaux des communes de plus de 200 000 habitants qui ont été répertoriées sur une liste détaillée. La location saisonnière tente beaucoup de propriétaires mais la réussite ne va pas de soi. Une fois que les autorisations sont obtenues, il faut se débrouiller pour s’assurer de réservations régulières.