FAUT IL DIVISER SON TERRAIN POUR MIEUX LE VENDRE

La division parcellaire consiste à diviser un terrain en plusieurs parcelles distinctes. Différents lots seront ainsi créés, ce qui permettra de pouvoir les vendre séparément.

Pourquoi ?

Ce principe permet au propriétaire d’un terrain de le vendre plus facilement. En effet, un grand terrain verra son prix élevé par rapport au budget de la majorité des acquéreurs en recherche. C’est pourquoi, la division parcellaire permettra d’obtenir plusieurs terrains à des prix plus raisonnable et ainsi, toucher un plus grand nombre d’acquéreurs.

De plus, la division parcellaire va permettre de générer une plus-value plus importante que si le terrain était vendu entièrement au même acheteur.

 

Afin de pouvoir diviser son terrain en plusieurs lots pour les vendre, il existe différentes étapes à suivre.

LES ETAPES

1. Les vérifications et déclarations préalables

Premièrement, il est important de s’assurer que le terrain peut faire l’objet d’une division parcellaire. Pour cela, il suffit de se renseigner auprès du service urbanisme de la commune.

Une fois les vérifications faites, il est temps de passer aux formalités administratives. En fait, un dossier de déclaration préalable doit être déposé en Mairie.

A l’intérieur de ce dossier doivent être renseigné :

• L’ identité du propriétaire
• La localisation du terrain à diviser
• La superficie de la parcelle
• Le plan de division parcellaire, réalisé par un géomètre-expert.

En fonction de la commune où se situe le terrain, la peuvent également demander de joindre d’autres documents à votre dossier, comme par exemple :

• Le Plan de prévention des risques naturels
• Un avis des Architectes des Bâtiments de France (proximité d’un bâtiment historique)

 

 

2. L’intervention du Géomètre expert

Pour la division du terrain, aura lieu l’intervention d’un géomètre expert qui va procéder à cette dernière en trois temps.

Tout d’abord, il va établir les plans de la division parcellaire envisagée. Celle-ci fera partit du dossier de déclaration préalable à déposer en Mairie.

Ensuite, il dressera le document modificatif du parcellaire cadastral qu’il enverra au cadastre. Dans ce document seront définis les nouveaux numéros de parcelles.

Enfin, il réalisera le bornage du terrain. Cette opération consiste à matérialiser les limites du terrains, à l’aide de bornes plantées au sol.

Une fois le bornage terminé, le géomètre remettra au propriétaire du terrain un procès-verbal d’abornement, qu’il enverra également aux propriétaires des terrains adjacents.

 

3. Les démarches administratives

Pour effectuer la vente d’un terrain en plusieurs lot, le propriétaire devra être en possession d’un permis d’aménager. Ce dernier est généralement délivré dans un délai de 3 mois après sa demande en mairie.

Attention, le géomètre ne peut constituer le dossier que dans le cadre un projet de division parcellaire dont l’emprise emprise au sol ne dépasse pas 2 500m². Au-delà, il sera nécessaire de s’adresser à un architecte.

Pour finir, c’est le géomètre qui soumet le nouveau découpage du terrain, le propriétaire pourra alors le valider ou non. Une fois validé, les nouveaux numéros de parcelles sont transmis par le cadastre puis envoyé au notaire qui se chargera de la future vente des lots.

 

 

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A SAVOIR

Le coût de la division de votre terrain dépend principalement du coût du bornage et donc de la superficie de votre terrain.

Ainsi, l'opération peut être facturée de 500€ à 1 000€ voire 2 000€.

 

 

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